Bruges - Europe

"Cette semaine, la France officialise son retour dans le concert européen"

La formule éculée des fédéralistes est bien connue : toute résistance à une intégration toujours plus poussée fait "sortir de l'Europe", toute capitulation y fait revenir.

Yves Daoudal ironise sur une version de ce slogan :

A la suite du vote du projet de loi de ratification du traité de Lisbonne par le Parlement français, le commissaire européen aux Transports, l’ineffable Jacques Barrot, a déclaré : « La France a aujourd’hui, par son vote de ratification, fait son retour vraiment en Europe. »

Il n’a pas précisé si la France était allée faire un petit tour en Afrique, en Asie, en Océanie ou en Amérique.

Mais rien de plus normal que d'entendre le commissaire Barrot utiliser la novlangue fédéraliste.

Ce qui déçoit davantage, c'est que la formule en titre de ce post est la première phrase du dernier éditorial de l'hebdomadaire... Valeurs actuelles.

HV

Lisbonne/ France : la ratification parlementaire est faite

Hier à l'Assemblée, cette nuit au Sénat.

Reprenons la répartition "pour" - "abstentions" - "contre" à différentes étapes de ces derniers jours :

• Révision de la Constitution : 560 - 152 - 180
• Ratification par l'Assemblée : 366 - 22 - 52
• Ratification par le Sénat : 265 - 12 - 42
• Total ratification Assemblée + Sénat : 631 - 34 - 94

Ce dernier calcul vise seulement à faire ressortir l'impact de la position dominante du PS : l'absention lors de la révision (mais moins de la moitié de ses parlementaires ont respecté cette consigne), le vote "pour" lors de la ratification".

Le PS voulait signifier ainsi son adhésion à Lisbonne, mais son refus de la voie parlementaire.

Cette position est cohérente - mais la manière dont le PS l'a exprimée est singulièrement contraire à la logique, puisqu'il a signifié son opposition à la ratification parlementaire à l'étape (la révision) qui eût été requise même en cas de ratification par référendum; et a au contraire majoritairement voté le texte lors de sa ratification parlementaire - procédé auquel le PS s'opposait.

HV

Révision constitutionnelle : une adoption sans surprise

Au vu des votes précédents, séparément dans les deux chambres, on pouvait prévoir un ratio de 514 pro-Lisbonne contre 125.

La participation cet après-midi a été un peu plus forte, mais le ratio reste à peu près similaire : 560 contre 180.

S'il y a eu un mouvement, il a été dans le sens d'une montée du "non" à Lisbonne ou à sa ratification par voie parlementaire, puisqu'il passe de 20 à presque 25%.

Pour plus de détails : l'article du Monde; le post de Jean Quatremer.

HV

Lisbonne : l'arithmétique du Congrès de Versailles

Après l'approbation cette semaine par le Sénat de la révision de la Constitution permettant la ratification de Lisbonne, les regards se tournent vers le Congrès qui rassemblera les deux chambres lundi prochain à Versailles.

On peut relire le point que faisait le député souverainiste Nicolas Dupont-Aignan sur les forces en présence. Il se voulait optimiste :

Le Congrès du Parlement est composé de 331 sénateurs et de 577 députés. Le total des suffrages potentiels (si tout le monde est là et si tout le monde vote) est donc de 908 voix. Dès lors, la [...] minorité de blocage des 2/5 est de 363 voix.

Il y a 321 députés UMP et 159 sénateurs UMP. [...] [L']UMP à elle seule n’a pas la majorité des trois cinquième ! Il lui manque 65 voix ! Si on lui ajoute toutes les voix du centre (MODEM et Nouveau Centre) des deux assemblées, ce qui n’est tout de même pas prouvé, on arrive alors à 539 voix. Cela ne fait toujours pas les 3/5 des voix. Il manque encore 5 voix ! Pour avoir la majorité des 3/5 Sarkozy doit rassembler tous les parlementaires UMP, tous ceux du Centre et tous les non inscrits des deux assemblées ! On arrive alors à un total de 552 voix. Soit très exactement 7 voix d’avance ! Sept voix ! Pas une de plus. On est loin, très loin du « c’est plié de toutes façons » que professent certains sans produire un seul chiffre pour appuyer leur démonstration !

Sauf qu'après les votes de l'Assemblée et du Sénat, on y voit plus clair :

• A l'Assemblée, la ratification a été adoptée par 304 voix contre 77 et 95 abstentsions.
• Au Sénat, la ratification a été adoptée par 210 voix contre 48 (et 62 abstentions).

On arrive donc à un ratio total de 514 voix contre 125 en retenant les suffrages exprimés - soit largement au-delà des 3/5e nécessaires.

Pour reprendre l'expression de NDA, malheureusement "c'est plié".

Henri Védas

Lisbonne : adoption du projet de loi constitutionnel par l'Assemblée nationale française - érosion du "non de droite"

Hier,

les députés ont adopté le projet de loi constitutionnel en vue de cette ratification par 304 voix (dont 8 socialistes) contre 77 (dont 51 PS) ; 95 députés se sont abstenus, dont à droite Jean-Frédéric Poisson et Lion[n]el Luca (UMP) et Philippe Folliot (Nouveau Centre). Dans la majorité, cinq élus ont voté contre : Jacques Myard et Franck Marlin (UMP), ainsi que trois non-inscrits, dont Nicolas Dupont-Aignan et Véronique Besse [et François-Xavier Villain, NDHV]. [Détail du vote]

Quelques éléments sur ces quelques noms du "non de droite" (j'inclus les abstentions):

• Le député des Yvelines Jean-Frédéric Poisson (FRS) est le successeur de Christine Boutin, dont le parti s'était prononcé jadis contre le TCE.
• Le député des Alpes-Maritimes Lionnel Luca parle de "supercherie".
• Philippe Folliot n'est pas contre le traité mais se veut cohérent avec l'option référendaire qu'il avait défendue avec François Bayrou.
• On ne présente plus le souverainiste Jacques Myard, qui est intervenu lors des débats : "loin d’être un texte mineur, ce traité modificatif va précipiter l’Europe dans une impasse."
• Franck Marlin, souverainiste.
• NDA (commentaires sur son blog), souverainiste.
• FX Villain est membre de Debout la République de NDA.
• Enfin, Véronique Besse est député MPF.

Il est intéressant de comparer ce résultat à celui du 1er février 2005 - le vote équivalent dans le processus de ratification du TCE : 450 voix "pour", 34 "contre", 64 abstentions.

7 UMP avaient voté "contre" : Gilles Bourdouleix, Nicolas Dupont-Aignan, Patrick Labaune, Lionnel Luca, Jacques Myard, Philippe Pemezec et François-Xavier Villain; et 4 s'étaient abstenus : Christine Boutin, Jean-Jacques Guillet, Thierry Mariani et Jérôme Rivière.

3 UDF s'étaient abstenus : Philippe Folliot, Jean-Christophe Lagarde et Jean Lassalle;

Enfin, les deux députés villiéristes avaient voté "contre" : Véronique Besse et Joël Sarlot.

Etonnamment, plusieurs de ces votes "contre" de 2005 on tourné casaque en 2008 et voté "pour", dont Gilles Bourdouleix et Joël Sarlot. Il semblait plutôt y avoir plus de raisons encore de voter "contre" en 2005 qu'en 2008, mais on imagine que la pression de l'UMP a dû être forte.

Henri Védas

Lisbonne : rejet officiel du référendum à l'Assemblée

Les débats sur le Traité ont commencé aujourd'hui. L'AFP rapporte :

L'Assemblée nationale a rejeté mardi la voie du référendum pour la ratification du traité de Lisbonne, en repoussant une proposition de loi constitutionnelle PCF visant à consulter directement le peuple sur ce traité simplifié après le non français du 29 mai 2005. [...]

Le texte, examiné mardi à l'Assemblée dans le cadre d'une séance réservée au groupe communiste, a été rejeté par 176 voix (UMP) contre 140 (PCF, 113 PS, Verts, PRG).Selon l'analyse du scrutin, trois députés PS (Tony Dreyfus, Alain Rodet et Manuel Valls) ont voté avec l'UMP, tandis que trois non-inscrits (Abdoulatifou Aly, Nicolas Dupont-Aignan et François-Xavier Villain) ont voté pour le texte. Le Nouveau Centre n'a pas pris part au vote.

Quelle honte de voir la "droite" (sauf NDA) faire ainsi bloc pour défendre la confiscation des vieilles libertés des nations, dont elle avait historiquement été le défenseur.

Rachida Dati assurait la triste besogne de défendre le choix de Sarkozy : "Le traité de Lisbonne n'est pas une Constitution. C'est un traité comme les autres et sa ratification a vocation à être autorisée par le Parlement"

Sauf que le Traité de Lisbonne, c'est la Constitution. Pour VGE, entre autres, les points essentiels s'y retrouvent.

Il n’y a pas une virgule qui change ! Simplement il faut bien les chercher puisqu’ils sont dispersés dans les textes auxquels renvoie le nouveau traité [...].

Henri Védas

Lisbonne : Libération regrette la ratification par voie parlementaire

Un éditorial qui honore Laurent Joffrin, pourtant partisan du "oui" au TCE :

[L]e «mini-traité», version peu modifiée du [TCE], rencontre une indifférence massive et s’apprête à franchir les obstacles parlementaires dans une quasi-clandestinité.[...] Une nouvelle fois, les partisans de l’Union européenne donnent le sentiment d’agir au sein d’élites fermées et de refuser la confrontation des idées. [...]

[O]n cherche en vain les arguments convaincants qui réfuteraient l’idée d’un référendum. Il faut maintenant poser avec force ce problème, dans la forme et sur le fond. Faute de quoi les partisans de l’Union européenne donneront le triste sentiment qu’ils ont peur du peuple.

Henri Védas

Le seul Congrès est-il légitime pour entériner Lisbonne ?

Le site souverainiste Observatoire de l'Europe plaide qu'il ne l'est pas, car il ne s'agirait pas seulement de modifier la Constitution française, mais de changer de régime.

[L]e traité que le pouvoir exécutif tente de faire ratifier instituerait un pouvoir supérieur à celui de la République, et un ordre constitutionnel absolument supérieur à l'ordre constitutionnel républicain. Il ne s'agit donc pas seulement de modifier la Constitution mais de subordonner la République à un pouvoir extérieur. Un changement si radical ne peut être accompli par des représentants élus selon la procédure législative ordinaire. Deux voies, et deux seulement, sont possibles :

- Soit le Peuple exerce directement son pouvoir constituant, par voie de référendum ;

- Soit il l'exerce par l'intermédiaire de représentants spécialement habilités, élus explicitement dans ce but, après une campagne électorale toute entière passée à discuter de ce projet. L'assemblée munie d'un tel mandat est alors officiellement constituante.

Or les parlementaires à présent en exercice n'ont pas été élus ainsi. Donc le pouvoir constituant ne leur a pas été confié, et par conséquent ils n'en sont pas dépositaires.

Henri Védas

Le groupe PS votera Lisbonne, mais n'ira pas à Versailles

Les consignes assez difficiles à suivre de Jean-Marc Ayrault :

"Nous voterons le traité simplifié européen parce que ses acquis sont supérieurs à ses insuffisances et parce qu'il est enfin une chance de sortir l'Union de sa paralysie politique", a déclaré le président du groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) de l'Assemblée nationale lors de la présentation de ses voeux à la presse.

"A une réserve près", a-t-il poursuivi. "Il me paraît impossible que nous participions à la révision préalable de la Constitution dès lors que nous défendons la voie référendaire plutôt que la voie parlementaire", a-t-il dit.

"Nous n'irons pas à Versailles", a-t-il souligné.

Commentaire de Yves Daoudal : "Hypocrites".

Henri Védas

Traité de Lisbonne : Laurent Fabius veut un référendum, et votera "non"

L'ancien premier ministre ne figurait pas dans la liste des 107 parlementaires de gauche réunis par le Comité National pour un Référendum, mais les rejoint sur le fond. Yves Daoudal (via le SB) rapporte ses propos dans l'émission Ripostes :

"Il y aura deux questions qui seront posées : est-ce que vous êtes d’accord pour réviser la Constitution, et pour que ce soient les députés et les sénateurs qui décident ? Là, je voterai à coup sûr non, parce que je trouve qu’il est absolument antidémocratique – qu’on ait voté d’ailleurs oui ou non – que lorsque la question a été tranchée par référendum, on propose la même question, mais en court-circuitant le peuple et en disant : désormais ce sont les élus."

Henri Védas