Dans l'attente d'un probable second référendum irlandais, les regards se portent vers la République Tchèque. C'est elle que visait d'abord le président Sarkozy en déclarant au Conseil européen de la semaine dernière :
"L'Irlande, c'est un problème, mais si nous avions un deuxième ou un troisième problème, cela deviendrait très difficile"
Le correspondant d
e la BBC note que les Tchèques "voulaient que ne figure aucun encouragement à poursuivre le processus" dans les conclusions de ce Conseil européen - et ils ont été exaucés.
On lit dans ces conclusions (ici, pdf) : "le Conseil européen a indiqué [noted, en anglais] que les parlements de 19 États membres avaient ratifié le traité et que le processus de ratification se poursuivait dans d'autres États membres" - alors que les plus fédéralistes (Sarkozy, Merkel...) voulaient que la déclaration appelle ("urge", en anglais) à la poursuite du processus.
Est-ce à dire que les Tchèques bloqueront le processus ? Sans doute ne le savent-ils pas encore eux-mêmes.
Rappel de l'état de la ratification tchèque
Le paradoxe, c'est que les réticences tchèques sur Lisbonne soient survenues si tard. Bien que dominé par le parti libéral-conservateur ODS, qui a une importante composante eurosceptique, le gouvernement n'a même pas demandé de opt-outs au traité, comme les Britanniques ou les Polonais. La chambre basse, dont 40% des membres appartiennent pourtant à l'ODS, a approuvé Lisbonne en première lecture en début d'année sans coup férir [voir Addendum en bas de page]. Le président "euroréaliste" Vaclav Klaus avait annoncé à l'époque que, malgré ses réticences, il ne chercherait pas à bloquer Lisbonne.
Mais, en avril dernier, des sénateurs de l'aile eurosceptique de l'ODS sont parvenus à saisir la cour constitutionnelle du pays d'une série de questions sur les conséquences du traité, suspendant le processus de ratification. On notera la large majorité du Sénat qui s'est alors dégagée : 48 contre 4 et 18 abstentions (alors que les sénateurs ODS ne sont qu'au nombre de 41).
Attitude du gouvernement tchèque
Le gouvernement tchèque fait preuve d'une ambiguïté certaine : on lira avec amusement le portrait que fait Yves Daoudal du premier ministre Mirek Topolanek (photo), "un super-virtuose de la langue de bois". M. Topolanek, tout en s'opposant à un langage pro-ratification dans les conclusions du Conseil européen, s'est engagé à ne pas bloquer le processus, tout en affirmant qu'il ne "parierait pas 100 couronnes" sur un "oui" tchèque.
Il semblerait qu'en privé, le premier ministre se soit montré plus rassurant envers ses collègues fédéralistes, les assurant qu'il finirait par ratifier. Mais, a ajouté son ministre des affaires européennes, il ne fallait "pas presser" les Tchèques, sous peine de résultats "contre-productifs" (sous-entendu : pour nous qui voulons une ratification). En fait, le discours se rapproche de celui du premier ministre irlandais : je veux ratifier, mais, pour des raisons de politique intérieure, je dois rester maître de mon calendrier.
Le rendez-vous d'octobre
Le gouvernement est sans doute sincèrement heureux de pouvoir reporter sa ratification à la décision de sa cour constitutionnelle, attendue en octobre, car le terrain de Lisbonne est miné sur sa scène politique nationale.
Mais quelle sera la portée de la décision de la cour ? (A partir d'ici, ami lecteur, je m'avance en terre très peu connue, du fait de ma maîtrise plus qu'imparfaite du système politique tchèque !) Si j'ai bien compris, la haute cour ne devrait pas bloquer Lisbonne, mais en indiquer la portée. Si j'ai bien compris encore, cela pourra indiquer par implication le type de majorité nécessaire à son adoption par le Parlement : majorité simple ou majorité des 3/5e (cf ici, pdf). (J'ajoute un fait qui pourrait avoir son importance : les membres de la cour son nommés par le président tchèque - soit, pour ceux nommés après 2003 - par Klaus).
Lisbonne devant les sénateurs
En tout cas, la balle sera alors dans le camp du parlement. Et notamment du Sénat : l'ODS y dispose actuellement de la majorité absolue (41 sur 80); 3 sénateurs communistes devraient voter contre Lisbonne; et le président du Sénat est sur la même ligne anti-ratification que Klaus.
Les sénateurs bloqueront-ils le texte ? C'est la question à 100 couronnes... mais voici quelques éléments de réponse :
- La possibilité d'un blocage dépendra en partie du seuil indiqué par la cour : si Lisbonne doit réunir 3/5e des sénateurs, ce scénario paraît plus plausible.
- Un fait important est peu évoqué: un tiers du Sénat sera renouvelé en octobre prochain. 9 des 41 sénateurs ODS seront devant les urnes - or le parti est malmené par les sondages (il est 10 points derrière le parti - fédéraliste - social-démocrate), et le contexte social est houleux.
- La ligne de fracture sur l'Europe fédérale passe au coeur de l'ODS. Et le parti est à la croisée des chemins : face à Lisbonne, certes; et face à l'hypothèse d'une rupture d'avec le PPE au Parlement européen à l'été prochain. La volonté de maintenir l'unité du parti, réellement menacée, pourrait être un facteur important dans ce contexte.
Vaclav Klaus bloquera-t-il Lisbonne ?
Après le référendum irlandais, il a été clair :
"La ratification ne peut pas se poursuivre, le Traité ne peut plus entrer en vigueur. Continuer [à ratifier] comme si rien ne s'était passé serait de la pure hypocrisie. [...] La ratification du Traité de Lisbonne en République tchèque a pris fin [avec la publication des résultats en Irlande].
Oui, mais voilà : hormis son poids moral, Klaus ne pourra pas s'opposer à la ratification parlementaire de Lisbonne. Si j'ai bien compris ses attributions, il pourrait en revanche bloquer par veto le vote de ratification - sauf si la cour constitutionnelle impose une adoption par une majorité des 3/5e.
Mais dans le cas où il le pourrait, le ferait-il - au risque d'être ensuite désavoué par le Parlement, et de créer une crise grave au sein de l'ODS ? Rappelons qu'avant le vote irlandais, Klaus avait exclu de bloquer Lisbonne. Il pourrait tout au plus exiger d'attendre l'issue d'un nouveau référendum en Irlande, si ce dernier est annoncé en octobre.
La pression amicale des petits camarades européens
Il n'y a pas que les considérations de politique intérieure qui devraient peser en faveur de Lisbonne.
A la fin, les Tchèques pourraient avoir à rentrer dans le rang. Ils doivent prendre la présidence tournante de l'UE en janvier prochain, et s'ils sont perçus comme ayant un mauvais esprit d'équipe, cela pourrait créer une impression désastreuse quand ils accéderont aux responsabilités.
Henri Védas
Add. : Yves Daoudal apporte des précisions très intéressantes sur les questions posées par les sénateurs à la cour constitutionnelle.
Il précise en outre :
Juste une précision : les députés tchèques n’ont pas voté la loi de ratification du traité en début d’année. Témoin ce que disait le 3 juin dernier au Sénat français Ludìk Sefzig, de la commission des affaires européennes du Sénat de la République tchèque : « Le débat de ratification a été interrompu à la chambre basse dans l'attente de la décision de la Cour constitutionnelle et du Sénat. [...]»
Je n'ai pas beaucoup d'éléments sur le sujet, à part cette dépêche un peu vague d'EU Business indiquant une approbation en première lecture en avril.
