Bruges - Europe

Le président polonais Lech Kaczynski, confirmant publiquement ce que laissaient entendre depuis des semaines ses collaborateurs, a indiqué qu'après le "non" irlandais, il considérait Lisbonne comme juridiquement mort, et n'avait pas l'intention de signer l'acte de ratification du traité (il avait toutefois signé la loi autorisant la ratification, nuance qui m'avait échappée dans ce post).

Sans surprise non plus, le président allemand Köhler a annoncé qu'il attendrait le résultat du recours devant la cour constitutionnelle avant de signer. C'est logique, et c'est l'attitude qu'il avait prise lors d'un recours similaire visant le TCE.

Aucun de ces refus ne semble être un obstacle définitif à Lisbonne : tout comme Vaclav Klaus, Lech Kaczynski s'appuyant sur le "non" irlandais, il serait sans doute amené à parapher le traité si l'Irlande votait à nouveau et le ratifiait.

Horst Köhler, lui-même pro-Lisbonne, s'em pressera de signer si la cour donne son feu vert, mais il faut lui reconnaître le mérite du respect des institutions de son pays, ce qui ne va pas de soi dans le climat actuel (il est d'ailleurs critiqué pour cela au SPD). En revanche, la réponse de la cour constitutionnelle est une inconnue, son examen du TCE ayant été interrompu après les "non" français et néerlandais.

Le mérite principal de ces deux annonces est de casser l'un des ressorts principaux que les fédéralistes veulent utiliser contre les Irlandais : une illusion d'unanimité pro-Lisbonne dans les 26 autres pays.

Henri Védas

Add. : quelques précisions du correspondant UE de la BBC à propos de l'annonce du président Kaczynski :

[Le correspondant de la BBC à Varsovie] me dit que la constitution [polonaise] indique que si le parlement ratifie un traité, et il l'a fait, le président est tenu de le signer afin de le faire entrer en vigueur. Mais la constitution ne donne pas de limite de temps.

Si le gouvernement voulait faire avancer les choses, il pourrait le traîner devant le tribunal d'Etat, mais c'est peu probable. [...]

Mon propre sentiment, c'est que si les Irlandais sont "persuadés" de re-voter, ceci n'a pas beaucoup d'importance. Mais si le gouvernement irlandais refuse d'organiser un nouveau scrutin, et si d'autres pays commencent à les menacer, ça deviendra très important : la bataille serait alors entre ceux qui veulent tuer Lisbonne et ceux qui veulent avancer sans l'Irlande.

Ca y est, la Pologne a maintenant ratifié le Traité. L'ancien président de la Diète, le catholique Marek Jurek, avait demandé au président Kaczynski d'attendre au moins le résultat du référendum en Irlande, mais il n'a pas été écouté.

HV

Sans surprise, après la Diète mardi, le Sénat a approuvé hier le Traité par 74 voix contre 17 et 6 abstentions. Le parti conservateur PiS s'est fortement divisé, seuls 15 de ses sénateurs votant pour le Traité - les 17 votes "contre" venaient du PiS, ainsi que 5 des 6 abstentions.

Le PiS semble payer dans l'opinion soit de son euroscepticisme, soit de son incohérence : il serait tombé à 19% d'intentions de vote, contre 60% pour le parti libéral PO au pouvoir.

C'est le paradoxe tragique dans lequel se trouvent les "partis de gouvernement" eurosceptiques (PiS, ODP tchèque, Parti Conservateur britannique...) : les positions qu'ils défendent sur l'UE sont celles que veut la majorité de la population de leur pays, mais ils sont sanctionnés dans les urnes quand ils les mettent en avant.

Outre la mésinformation des populations sur l'UE, qui crée l'illusion que les nations restent souveraines sur l'essentiel, ce phénomène s'explique par leur peur de "s'isoler" en prenant une position qui aurait leur préférence si d'autres pays que le leur la défendait aussi.

Henri Védas

Add. : un sénateur anti-Lisbonne annonce son intention de présenter un recours devant la cour constitutionnelle polonaise. Il devra toutefois pour cela rassembler 30 sénateurs (ou 50 députés), soit davantage que le nombre des votes "contre" et des abstentions.

Après le "compromis" de samedi entre conservateurs et libéraux, la Chambre basse a approuvé aujourd'hui le Traité par 384 voix contre 56 et 12 abstentions (abstentionnistes et opposants étaient issus du PiS). Le Sénat devrait l'approuver dès demain.

Selon les termes du compromis, le PiS n'a obtenu qu'une dérisoire résolution proclamant "la supériorité de la Constitution polonaise sur le droit européen" - très louable, mais ces députés pro-Lisbonne n'ont-ils jamais entendu parler de l'arrêt Costa vs ENEL de... 1964 ?

HV

C'est la possibilité qu'a évoquée Donald Tusk après le compromis (qui, si j'était polonais, me rassurerait peu) conclu ce week-end entre le gouvernement et le président.

HV

Les médias polonais annoncent un "compromis" entre le gouvernement libéral de Donald Tusk et l'opposition conservatrice, représentée par le président Kaczynski. La loi de ratification n'inclurait pas les amendements garde-fous que voulait le PiS (réaffirmation de la souveraineté polonaise, garantie contre l'application de la Charte des droits fondamentaux, notamment sur les sujets de société...), mais une résolution parlementaire tiendrait compte des inquiétudes de l'opposition.

Question : cette résolution apporte-t-elle de vraies garanties ? On peut être dubitatif : si oui, pourquoi le gouvernement aura-t-il risqué la crise politique plutôt que de les incorporer dans la loi de ratification ?

HV

Un compromis serait apparemment en vue, permettant une prochaine ratification. Le président et le premier ministre se rencontreront à nouveau samedi. Jaroslaw, à la tête du PiS, pourrait cependant être plus difficile à convaincre que son frère le président.

HV

65% des sondés se déclarent favorables à sa ratification, 15% sont contre, et 19% sont sans opinion. Le sondage a été réalisée 3 jours après l'adresse télévisée du président Kaczynski, où il déclarait soutenir les garde-fous proposés par le PiS dans la loi de ratification. Avant cette intervention, un sondage donnait 75% de pro-Lisbonne.

Les sondés semblent surtout pécher par naïveté : seuls 19% prennent au sérieux le risque que l'UE impose à leur pays le "mariage" homosexuel. On prend les paris ?

Henri Védas

L'adresse télévisée du président Kaczynski, annonçant son soutien aux garde-fous demandés par le PiS pour ratifier Lisbonne, est en ligne sur YouTube (via Open Europe, comme d'autres informations ci-dessous que j'ai omis de créditer).

C'est en v.o., mais les images sont intéressantes, notamment celles évoquant des inquiétudes sur le respect de la frontière polonaise actuelle avec l'Allemagne (préoccupation qui nous échappe un peu, à nous Français) et le "mariage" homosexuel.

HV

Hier soir, lors d'une adresse télévisée à la nation, le président polonais Lech Kaczynski a emboîté le pas à son parti d'origine, le PiS, exigeant des garde-fous pour la ratification du traité de Lisbonne et annonçant qu'il présentera au parlement sa propre version de la loi de ratification. Ce texte devrait notamment comporter une réaffirmation de la souveraineté de la Pologne, ainsi qu'une assurance que la Charte des Droits fondamentaux ne servira pas à imposer le "mariage" homosexuel dans le pays.La version du gouvernement a, elle, été aujourd'hui renvoyée en commission.

Le bras de fer est donc engagé entre le président (avec le PiS) et le premier ministre Donald Tusk. Les premiers peuvent, s'ils n'obtiennent pas satisfaction, bloquer la ratification parlementaire : soit par la minorité de blocage du PiS à la Diète; soit par un véto du président.

Tusk peut, lui, chercher à contourner l'obstacle par un référendum - un sondage donne le "oui" gagnant à 75%. Mais ce scrutin serait très mal vu des autres dirigeants européens, qui craignent une contagion référendaire. En outre, le succès du "oui" serait-il si assuré ? Cet article de RFI s'inquiète :

Pour être valable, un référendum en Pologne exige une majorité d’au moins 50% d’inscrits – et cela, c’est loin d’être garanti [En effet : la participation aux législatives était de 53% en 2007, mais de 40% en 2005, NDHV]. On parle d’ores et déjà de changer rapidement la loi électorale pour qu’elle n’exige qu’une majorité de 50% de votants [Bravo ! Le pli européiste a été vite pris. Mais le président ne peut-il pas mettre son véto à cette modification ? NDHV]. En outre, il est difficile de prévoir l’attitude de la très influente Eglise catholique polonaise. Si, par exemple, la gauche arrive – comme elle l’annonce – à ajouter des questions sur la Charte des droits fondamentaux et sur le droit à la fécondation in vitro au référendum, l’Eglise pourrait considérer cela comme un casus belli. Cela risquerait de rendre l’issue de vote moins certaine qu’elle ne le semble aujourd’hui.

L'attitude du PiS et des frères Kaczynski (qui avaient négocié Lisbonne pour la Pologne) fait sortir les européistes de leurs gonds (cf l'article fielleux de RFI). Mais qu'y a-t-il de choquant ?

• On leur reproche de vouloir une assurance que Lisbonne ne remet pas en cause la souveraineté de la Pologne. Où est le problème si, comme l'a par exemple plaidé (pour échapper à un référendum) le premier ministre danois, Lisbonne "n'implique pas de transfert de souveraineté à l'Union européenne" ? S'il dit vrai, l'assurance demandée par le PiS ne fera aucun mal. S'il se trompe, un référendum s'impose au Danemark.
• On reproche aussi au PiS de vouloir des garanties que la Cour de Justice européenne ne s'appuiera pas sur la Charte des droits fondamentaux pour imposer, notamment, le "mariage" homosexuel en Pologne. Or cette inquiétude avait déjà fait d'un opt-out polonais sur la Charte. S'opposer à une garantie supplémentaire, c'est reconnaître que l'UE pourrait ne pas respecter l'opt-out. Et donc... donner raison aux inquiétudes du PiS.

Henri Védas