Bruges - Europe

La Haute Cour a rejeté aujourd'hui le recours de l'homme d'affaires pro-référendum Stuart Wheeler (ici, via LSB). Erratum : sur la foi de cet article du Monde, j'avais rapporté la semaine dernière - trop tôt, donc - l'échec de ce recours.

De quoi s'agissait-il ? M. Wheeler (photo) s'explique sur son site :

En janvier 2008, j'ai intenté une action à l'encontre du Premier ministre et du Secrétaire au Foreign Office, dans laquelle de demandais une revue judiciaire de leur refus d'organiser un référendum sur la ratification du Traité de Lisbonne. [...]

Il y a, je crois, deux raisons pour lesquelles il devrait y avoir un référendum :

1. Le Parti travailliste, mais aussi les deux autres partis principaux, ont promis sans ambiguïté qu'ils en organiseraient un. Ils devraient tenir leur promesse.
2. Le Traité est immensément important et donc, indépendemment de votre opinion sur le traité lui-même, vous devriez pouvoir voter pour ou contre.

Autant dire que ces arguments, parfaitement pertinents politiquement, paraissaient moins solides juridiquement. Si les exécutifs avaient l'obligation juridique de tenir leurs promesses, où irait-on ! Le fait que le recours de M. Wheeler ait même été entendu par la Haute Cour avait été une surprise, et un premier succès.

Le succès a été amplifié par l'épisode embarrassant du Conseil européen de la semaine dernière : Gordon Brown, qui avait tout fait pour pouvoir y annoncer la ratification par son pays, avait été obligé de se dédire. Il avait même encouru les reproches publics et courroucés du magistrat en charge du dossier pour avoir annoncé la ratification au mépris de la procédure en cours.

En poussant Brown à la faute, et à révéler son peu d'égard pour les institutions, le recours de M. Wheeler n'aura pas été vain.

Mais est-ce vraiment la fin de cette saga ? Stuart Wheeler a annoncé son intention de faire appel.

Par ailleurs, un recours à première vue plus solide juridiquement - puisqu'il dénonce l'incompatibilité entre Lisbonne et la constitution allemande - a été déposé en mai devant la Cour constitutionnelle fédérale par le député CSU bavarois Peter Gauweiler (photo).

Henri Védas

Add. : commentaire d'Yves Daoudal.

La Chambre des Lords l'a approuvé hier soir, après avoir rejeté la proposition d'un "temps de réflexion" par 277 voix contre 184. Quatre spectateurs pro-référendum ont perturbé la session et ont été expulsés.

La Reine a signé le texte ce matin.

Deux recours judiciaires pro-référendum (dont celui évoqué ici) ont été rejetés ces derniers jours.

Un nouveau sondage YouGov indique que seuls 14% des Britanniques approuvent cette ratification, contre 54% qui souhaitent que Lisbonne soit définitement abandonné.

HV

Après les Communes en mars, les Lords sont appelés à se prononcer cet après-midi - et s'ils approuvent Lisbonne, la ratification britannique sera acquise (jusqu'à une éventuelle remise en cause ultérieure en cas d'alternance). Cette approbation paraît probable depuis le revirement des lords Libéraux-démocrates qui voteront majoritairement le texte, contrairement aux engagements (pro-référendum) de leur parti et à leurs homologues des Communes (qui s'étaient majoritairement abstenus).

Les Conservateurs tentent toutefois de gagner du temps : ils proposeront une motion repoussant le vote à après le 20 octobre, afin de pouvoir évaluer les conséquences du "non" irlandais.

HV

Add. : Open Europe rapporte qu'en cas de vote positif des Lords, le gouvernement souhaiterait faire signe la Reine (la dernière étape de la ratification) dès demain matin, afin que Gordon Brown puisse arriver au Conseil européen à Bruxelles demain avec un traité ratifié.

J'étais absent pendant une grosse semaine, mais je ne peux pas faire totalement l'impasse de l'actualité pendant cette période - notamment une accumulation de petites contrariétés pour le traité de Lisbonne. 

Dans plusieurs pays, la plus haute cour nationale doit encore se prononcer sur le Traité, ou sur sa ratification par voie parlementaire.

• En République tchèque, le 24 avril, le sénat a reporté son vote sur le texte, demandant d'abord l'avis de sa cour suprême nationale. EU Observer remarque que c'est une victoire de l'aile eurosceptique du parti conservateur ODS, contre d'autres membres du parti au gouvernement.
• En Allemagne, le député CSU Peter Gauweiler a confirmé son intention de saisir la haute cour du pays, sans doute dans le courant du mois, au motif que Lisbonne est contraire à la loi fondamentale du pays et aux principes démocratiques (il l'avait déjà fait pour le TCE). Cette action devrait au moins repousser la signature du texte par le président fédéral.
• Au Royaume-Uni, le recours d'un particulier contre la ratification parlementaire a, à la surprise de beaucoup, été jugée recevable devant la High Court, et devrait être entendu les 9 et 10 juin. La date n'est pas anodine : le vote de la Chambre des Lords devait avoir lieu le 11 (sera-t-il maintenu ?); ah oui, et les Irlandais votent le 12 ! (Conservative Home; EU Referendum).

Puisque l'on parle de l'Irlande : un nouveau sondage y donne un net resserrement du "oui" et du "non" (Yves Daoudal et Open Europe). La diffusion du mel révélant la stratégie méprisante et manipulatrice du gouvernement irlandais aurait-elle fait mauvaise impression ? Signe de nervosité, le premier ministre irlandais commence à menacer des pires catastrophes si le "non" l'emportait (Raffarin avait usé des mêmes méthodes en France en 2005 - avec le succès que l'on sait.)

Enfin, le président polonais Kaczynski a rappelé,  par le biais d'un proche, qu'il a signé la loi de ratification, mais qu'il n'a pas ratifié le traité lui-même (ce qui n'avait pas échappé à Yves Daoudal).

La messe de Lisbonne pourrait n'être pas encore dite...

Henri Védas

Nous l'évoquions en mars après l'approbation de Lisbonne à la Chambre des Communes britannique : une majorité pro-référendum pouvait se dégager à l'étape suivante, le passage devant la Chambre des Lords. Pouvait se dégager... à condition que les lords affiliés au troisième parti du pays, les Libéraux-Démocrates, aient la même attitude que les Lib-Dems aux Communes et s'abstiennent.

Or les lords Lib-Dems viennent d'annoncer qu'ils voteront avec le gouvernement, contre un référendum.

Les partisans d'un référendum dénoncent à juste titre l'hypocrisie des élus libéraux : ces derniers s'étaient engagés à ne ratifier le TCE (= Lisbonne) que par référendum; se sont abstenus aux Communes, où leur abstention ne risquait pas de poser de problème au gouvernement travailliste; et aux Lords, où en revanche une abstention pouvait laisser les pro-référendum gagner, ils votent avec le gouvernement...

Cette semaine aura en tout cas vu s'éloigner les chances, toujours ténues, qu'un grain de sable enraye la machine fédéraliste : après la Pologne, l'horizon de Lisbonne s'éclaircit en Irlande et au Royaume-Uni. Sale temps pour les eurosceptiques !

Henri Védas

Le Telegraph nous informe que deux anciens ministres de l'économie Conservateurs (Lord Lamont et Lord Lawson) prendront la tête de la campagne pour convaincre leurs collègues Travaillistes, Libéraux ou non-affiliés d'obliger le gouvernement Brown à tenir ses promesses de campagne en soumettant le traité de Lisbonne à référendum.

(Ici, un rappel de la manière dont le choses se présentent aux Lords)

HV

Une formalité, après l'échec des amendements pro-référendum de la semaine dernière. Direction la Chambre des Lords.

HV

Les Communes ont donc voté mercredi dernier par 311 voix contre 248 pour rejeter un amendement proposant un référendum de ratification du Traité au Royaume-Uni. Seuls les Conservateurs ont (conformément à leurs engagements de campagne) massivement voté pour cet amendement, les Travaillistes contre (au mépris de leurs engagements), tandis que les Libéraux-démocrates (qui avaient également promis un référendum aux électeurs) se sont abstenus.

Il y a 352 députés Travaillistes et 193 Conservateurs - ces derniers ont donc été rejoints, pour atteindre 248, par des élus de plus petits partis (notamment les autonomistes écossais), mais aussi des Travaillistes défiant Gordon Brown (25 ont franchi le pas), ainsi que des Libéraux-démocrates (13).

Les pro-référendum mettent maintenant leurs maigres espoirs dans la Chambre des Lords, qui doivent approuver la loi de ratification. Le vote d'un amendement pro-référendum obligerait à un jeu de navettes entre les deux chambres, qui pourrait aller jusqu'à retarder la mise en oeuvre du Traité, prévue le 1er janvier 2009.

Certains se veulent optimistes, d'après le Telegraph :

Les Tories [Conservateurs, NDHV], de même que la campagne trans-partisane I Want A Referendum, estiment que l'arithmétique dans la Chambre des Lords pourrait leur être plus favorable qu'aux Communes.

La répartition des pairs est la suivante : 215 Travaillistes, 202 Conservateurs, 201indépendants, 78 Libéraux-démocrates, 26 évêques et 14 "divers" (dont 2 UKIP). Les pro-référendum estiment que si les Travaillistes votent tous contre un référendum, les Conservateurs pour, et les Libéraux-démocrates s'abstiennent, il suffira d'une majorité de 13 pour un référendum parmi les non-affiliés pour que celui-ci soit majoritaire.

Même EU Referendum, souvent pessimiste, estime que le passage d'un amendement pro-référendum aux Lords est possible... à condition que les Libéraux-démocrates se plient bien à la consigne de vote d'abstention que le parti avait fixé aux Communes - mais beaucoup seraient tentés, par europhilie, de voter contre un tel amendement.

Henri Védas

Les débats sur le traité dans la chambre basse britannique ont commencé cette semaine, et ont donné lieu à un premier vote préliminaire - remporté par le gouvernement. La voie semble donc être libre pour la ratification parlementaire désirée par Gordon Brown.

Lors de ce vote, seuls 14 membres du Labour ont voté contre la position gouvernementale, et les Libéraux-Démocrates ont voté avec le gouvernement. La motion l'a donc emporté largement, par 362 voix contre 224. Seuls les Conservateurs ont fait bloc contre la ratification parlementaire - les seuls à être fidèles à leurs engagements électoraux, puisque les trois principaux partis britanniques s'étaient engagés à la tenu d'un référendum pour ratifier le TCE, auquel Lisbonne est équivalent en substance.

Cette équivalence a d'ailleurs été renforcée en début de semaine par les conclusions de la commission des Communes sur les Affaires étrangère :

[Cette] commission influente à majorité travailliste, a publié en effet hier un rapport dans lequel elle déclare que le traité « ressemble fortement » à la constitution rejetée par le vote des Français et des Néerlandais. Et de prendre, ce faisant, les plus grandes distances avec la position du premier ministre, Gordon Brown, qui affirme qu’il s’agit de deux textes très différents.

« Nous aboutissons à la conclusion » déclare la commission, « qu’il n’y a pas de différence essentielle, à propos des affaires étrangères, entre le traité constitutionnel que le gouvernement s’engageait de soumettre à un référendum et le traité de Lisbonne auquel il refuse un référendum ».

HV

La culture de la manipulation (rendue plus aisée par la complexité du fonctionnement de l'UE) devient plus que jamais une des caractéristiques les plus déterminantes des institutions de l'UE et des gouvernements des Etats-membres, fonctionnant en cartel.

Le premier ministre slovène, à la langue sans doute plus pendue que ses collègues, a même avoué, rapporte The Telegraph, que la ristourne européenne de 3 milliards d'euros dont bénéficie le Royaume-Uni depuis Thatcher ne sera pas remise en cause avant la ratification de Lisbonne par ce pays - histoire de faciliter la tâche de Brown. Après...

HV