Bruges - Europe

Le président polonais Lech Kaczynski, confirmant publiquement ce que laissaient entendre depuis des semaines ses collaborateurs, a indiqué qu'après le "non" irlandais, il considérait Lisbonne comme juridiquement mort, et n'avait pas l'intention de signer l'acte de ratification du traité (il avait toutefois signé la loi autorisant la ratification, nuance qui m'avait échappée dans ce post).

Sans surprise non plus, le président allemand Köhler a annoncé qu'il attendrait le résultat du recours devant la cour constitutionnelle avant de signer. C'est logique, et c'est l'attitude qu'il avait prise lors d'un recours similaire visant le TCE.

Aucun de ces refus ne semble être un obstacle définitif à Lisbonne : tout comme Vaclav Klaus, Lech Kaczynski s'appuyant sur le "non" irlandais, il serait sans doute amené à parapher le traité si l'Irlande votait à nouveau et le ratifiait.

Horst Köhler, lui-même pro-Lisbonne, s'em pressera de signer si la cour donne son feu vert, mais il faut lui reconnaître le mérite du respect des institutions de son pays, ce qui ne va pas de soi dans le climat actuel (il est d'ailleurs critiqué pour cela au SPD). En revanche, la réponse de la cour constitutionnelle est une inconnue, son examen du TCE ayant été interrompu après les "non" français et néerlandais.

Le mérite principal de ces deux annonces est de casser l'un des ressorts principaux que les fédéralistes veulent utiliser contre les Irlandais : une illusion d'unanimité pro-Lisbonne dans les 26 autres pays.

Henri Védas

Add. : quelques précisions du correspondant UE de la BBC à propos de l'annonce du président Kaczynski :

[Le correspondant de la BBC à Varsovie] me dit que la constitution [polonaise] indique que si le parlement ratifie un traité, et il l'a fait, le président est tenu de le signer afin de le faire entrer en vigueur. Mais la constitution ne donne pas de limite de temps.

Si le gouvernement voulait faire avancer les choses, il pourrait le traîner devant le tribunal d'Etat, mais c'est peu probable. [...]

Mon propre sentiment, c'est que si les Irlandais sont "persuadés" de re-voter, ceci n'a pas beaucoup d'importance. Mais si le gouvernement irlandais refuse d'organiser un nouveau scrutin, et si d'autres pays commencent à les menacer, ça deviendra très important : la bataille serait alors entre ceux qui veulent tuer Lisbonne et ceux qui veulent avancer sans l'Irlande.

... par 322 députés contre 6.

HV

C'est la décision du Lagradet, une haute cour suédoise (composée de membres de leur conseil constitutionnel et de leur conseil d'Etat).

Henri Védas

Extrait [erratum : voici le bon lien - merci à JFD] de l'article de couverture du prestigieux hebdomadaire centriste :

[Quand ils sont désavoués par un référendum,] [l]es dirigeants politiques européens réagissent en trois étapes, déprimantes dans leur répétition. D'abord ils déclarent solennellement que le club européen est en grave "crise" et ne peut plus fonctionner. Ensuite, [...] ils font porter la responsabilité de trouver une solution sur le pays qui a dit non. Enfin, ils commencent à suggérer que les électeurs en question devraient se reprendre, et menacent le pays d'exclusion de l'UE en cas de nouveau rejet. La seule exception à ce processus en trois étapes a été le non franco-néerlandais en 2005. Cette fois-là, après deux ans de débat, les hommes politiques ont cyniquement et maladroitement inclus les principaux éléments de la constitution dans l'incompréhensible traité de Lisbonne, dans le but délibéré d'éviter le besoin de consulter à nouveau les électeurs européens. [...]

Au moment de se rendre au sommet de Bruxelles [...], les dirigeants de l'UE ont pour la plupart réagi [au non irlandais] selon leurs trois étapes habituelles, tout en promettant de "respecter" l'issue du référendum irlandais - ce qui, pour eux, signifie "le contourner". Certains ont eu le culot de prétendre, sans rire, que Lisbonne devait être mis en oeuvre malgré le non irlandais parce qu'il rendra l'UE plus démocratique. C'est l'équivalent bruxellois d'un docteur qui dirait qu'une opération a été un succès, mais que le patient est mort. En vérité, c'est le traité de Lisbonne que l'on devrait laisser mourir. [...]

Même si l'on ne croit pas que les référendums soient toujours désirables, il est à la fois stupéfiant d'arrogance et anti-démocratique de refuser d'accepter la réponse, quand elle est négative. Quelle est donc cette forme de démocratie que pratique l'UE, si Bruxelles n'accepte les votes que s'ils répondent "oui" ? [...]

Certes, l'Irlande est un petit pays. Mais l'UE est une organisation intergouvernementale qui a besoin d'avancer au consensus. Il est dérisoire de prétendre qu'en bloquant ce traité, un million d'électeurs sont en train de mépriser la volonté de 495 millions d'Européens. Si leurs peuples avaient pu s'exprimer, des référendums auraient été perdus dans de nombreux autres pays. A trois reprises, les électeurs ont dit non à ce plat de lentilles. Il est temps que leur verdict soit respecté.

Henri Védas

The Economist de cette semaine appelle à l'abandon du TCE/Lisbonne.

HV

... à une large majorité. Le vote par le Sénat est attendu cet été.

61,5% des électeurs néerlandais avaient (avec une participation de 63,3%) rejeté le TCE en 2005.

HV

Les médias annonçaient il y a dix jours la ratification de Lisbonne par l'Allemagne - ce qui était au minimum prématuré. Le Bundesrat a en effet approuvé le texte, déjà entériné par le Bundestag. Mais il reste au président Horst Köhler à le signer, et cette signature pourrait attendre que l'on soit fixé par d'éventuels recours du député CSU Whether Gauweiler et de la gauche de la gauche.

Rappelons que le TCE avait atteint le même stade (approbation par les deux chambres), mais n'avait pas été signé par le président, qui attendait la décision de la cour de Karlsruhe quand le référendum français a interrompu le processus.

Henri Védas

... pourquoi les partisans d'un référendum sur Lisbonne n'en réclament pas un pour la réforme constitutionnelle. Michel Janva, sur le Salon Beige, lui fait l'aumône d'une réponse :

• d'une part, cette réforme de la Constitution française n'est pas un subterfuge pour passer outre un référendum récent, comme l'est le Traité de Lisbonne.

• d'autre part, on peut aujourd'hui réformer la Constitution de 1958 à tout va, y écrire tout et n'importe quoi, peu importe : l'essentiel des pouvoirs est aujourd'hui détenu par la Commission européenne, comme le montre l'actualité : pêcheurs, TVA, Union pour la Méditerranée, OGM, lutte contre les discriminations, etc.

En effet, M. Quatremer sait parfaitement que cette réforme (secondaire et réversible) n'est en rien du même ordre d'importance que le TCE-Lisbonne. Mais il fait feu de tout bois : si les UE-sceptiques avaient demandé un référendum sur la réforme constitutionnelle, il aurait raillé leur "obsession référendaire" ou leur "mépris réaffirmé pour la démocratie représentative."

HV

J'étais absent pendant une grosse semaine, mais je ne peux pas faire totalement l'impasse de l'actualité pendant cette période - notamment une accumulation de petites contrariétés pour le traité de Lisbonne. 

Dans plusieurs pays, la plus haute cour nationale doit encore se prononcer sur le Traité, ou sur sa ratification par voie parlementaire.

• En République tchèque, le 24 avril, le sénat a reporté son vote sur le texte, demandant d'abord l'avis de sa cour suprême nationale. EU Observer remarque que c'est une victoire de l'aile eurosceptique du parti conservateur ODS, contre d'autres membres du parti au gouvernement.
• En Allemagne, le député CSU Peter Gauweiler a confirmé son intention de saisir la haute cour du pays, sans doute dans le courant du mois, au motif que Lisbonne est contraire à la loi fondamentale du pays et aux principes démocratiques (il l'avait déjà fait pour le TCE). Cette action devrait au moins repousser la signature du texte par le président fédéral.
• Au Royaume-Uni, le recours d'un particulier contre la ratification parlementaire a, à la surprise de beaucoup, été jugée recevable devant la High Court, et devrait être entendu les 9 et 10 juin. La date n'est pas anodine : le vote de la Chambre des Lords devait avoir lieu le 11 (sera-t-il maintenu ?); ah oui, et les Irlandais votent le 12 ! (Conservative Home; EU Referendum).

Puisque l'on parle de l'Irlande : un nouveau sondage y donne un net resserrement du "oui" et du "non" (Yves Daoudal et Open Europe). La diffusion du mel révélant la stratégie méprisante et manipulatrice du gouvernement irlandais aurait-elle fait mauvaise impression ? Signe de nervosité, le premier ministre irlandais commence à menacer des pires catastrophes si le "non" l'emportait (Raffarin avait usé des mêmes méthodes en France en 2005 - avec le succès que l'on sait.)

Enfin, le président polonais Kaczynski a rappelé,  par le biais d'un proche, qu'il a signé la loi de ratification, mais qu'il n'a pas ratifié le traité lui-même (ce qui n'avait pas échappé à Yves Daoudal).

La messe de Lisbonne pourrait n'être pas encore dite...

Henri Védas

Ces derniers jours et heures :

• Approbation hier de Lisbonne par le parlement au Portugal;
• Idem au Danemark (Parlement) et en Allemagne (Bundestag - le Bundesrat votera le 23 mai) aujourd'hui.

Ces approbations sont sans surprise. En Allemagne, on attend un recours devant la Cour constitutionnelle - mais sans grand espoir de succès.

HV