... pour mieux sauter ?
La Commission devait dévoiler la semaine dernière un projet de loi controversé sur les soins transfrontaliers - mais a annulé sa présentation à la toute dernière minute. Contre toute vraisemblance, elle donne comme justification du report la concommitance de son projet de réglementation anti-CO2.
Le Times de Londres rapporte que ce report est plutôt dû à l'extrême sensibilité du sujet, puisque ce qui est en jeu est une remise en cause profonde du fonctionnement des systèmes d'assurance-maladie nationaux.
Ces systèmes sont mis en cause sur deux fronts :
- D'une part celui de la fédéralisation du marché des services (appelée souvent, à tort à mon sens, "libéralisation"), dans la logique de la directive "Bolkestein". Les soins de santé avaient été exclus de la version finale de cette directive, mais la logique générale de l'Union veut que ces systèmes nationaux soient diss
ous. - D'autre part la logique du droit (droit-créance) des assurés sociaux à faire rembourser par leur caisse d'assurance-maladie des soins prodigués dans d'autres pays de l'Union. C'est celle de l'arrêt Watts de la CJCE (photo) en 2006 : l'assurance-maladie britannique se voyait obliger de rembourser ses assurés qui, devant les listes d'attente proverbiales des hôpitaux publics britanniques, vont se faire soigner à l'étranger.
Le projet de la Commission devrait s'inscrire dans la suite de ces remises en cause - mais il reste à savoir à quel degré. Une des principales questions : les assurés d'un pays pourront-ils faire librement du "tourisme de soins" dans n'importe quel autre membre de l'UE, et se voir assurer le remboursement dans leur pays d'origine, ou faudra-t-il qu'ils justifient d'un délai déraisonnable dans le pays d'origine ?
Selon la réponse à cette question (et à quelques autres, par exemple celle d'un "feu vert" préalable par l'assurance-maladie du pays d'origine), on se trouve soit dans la logique de l'arrêt Watts (remboursement sous conditions), soit dans celle de la directive Bolkestein (fédéralisation du marché des soins).
L'enjeu est donc de taille, et les projets de la Commission inquiètent politiques et syndicats.
Mais le sujet illustre aussi une nouvelle fois l'extrême médiocrité du traitement de l'actualité de l'UE dans les médias français, puisqu'on ne trouve sur News Google France que deux (2 !) articles sur cet épisode : une dépêche AFP très sommaire (et reprise sur aucun site), et un résumé plus sommaire encore sur le site de l'Argus de l'assurance. (A titre de comparaison, voici des articles recensés par News Google UK sur le sujet - les principaux journaux y accordent une large place).
