Bruges - Europe

Le gouvernement tchèque évoque publiquement l'hypothèse d'un nouveau "non" irlandais.

Apparemment oui : c'est ce que plaide un ancien conseiller juridique du ministère irlandais des Affaires étrangères dans le quotidien The Irish Independent. La jurisprudence de la Cour suprême irlandaise n'est apparemment pas aussi catégorique que l'on pense. Eviter un référendum aurait pu être aussi défendable qu'au Danemark, où, contre toute évidence, la haute cour a autorisé le gouvernement à procéder par ratification parlementaire sous prétexte que Lisbonne n'entraînait pas de transfert de souveraineté (sic !).

On imagine mal le gouvernement irlandais oser procéder maintenant par voie parlementaire, plutôt que d'organiser un second référendum. Mais en tout, tout , tout, tout dernier recours... qui sait ?

HV

Le correspondant du Telegraph rapporte ce qui se dit en coulisses de la réunion du Conseil européen à Bruxelles (souvent décrit à tort - y compris par moi - comme un "sommet" - non, c'est une institution de l'UE qui se réunit)  :

• Les dirigeants irlandais feront part de leurs propositions pour leur ratification lors de la réunion du Conseil européen le 16 octobre.
• Le nouveau référendum, dont le principe est acquis, devrait avoir lieu entre mars et octobre 2009. Le plus probable est mars, afin que Lisbonne puisse entrer en vigueur pour la nouvelle législature du Parlement européen après les élections de juin 2009. L'eurosceptique danois Jens-Peter Bonde envisage qu'il pourrait avoir lieu dès novembre 2008.
• Le référendum serait précédé de déclarations rassurantes sur l'harmonisation fiscale et la défense, et d'une assurance que l'Irlande garderait un poste à la Commission (Jean Quatremer confirme l'hypothèse).
• D'après EU Referendum, la question posée aux Irlandais pourrait être modifiée pour virer au chantage : elle pourrait ne pas porter uniquement sur Lisbonne, mais donner le choix entre adopter Lisbonne et quitter l'UE.

En tout état de cause, il s'agira de mettre une forte pression sur l'électorat (si le référendum est en mars, les Irlandais seront matraqués avec les message : "Les élections européennes de juin sont lancées selon les nouvelles modalités, on ne va tout de même pas tout gâcher !").

Le président français en rajoute une couche, prenant l'adhésion croate en otage : il prétend que "sans traité de Lisbonne, il n'y a pas d'élargissement" - une vieille scie qui avait déjà été utilisée par les fédéralistes lors des débats sur le TCE. C'est bien sûr faux (cf The Economist).

HV

Au sommet du Conseil européen à Bruxelles, on se met d'accord pour ne plus parler de l'Irlande avant le mois d'octobre prochain.

C'est en parfaite cohérence avec la première étape de la stratégie décrite ici : "achever, comme si de rien n'était, la ratification dans les 26 pays n'organisant pas de référendum, en éludant la question irlandaise".

HV

Source.

HV

J'ai évoqué hier la stratégie qui semble, à mes yeux, se dessiner assez clairement chez les fédéralistes : obtenir 26 ratifications, puis faire re-voter l'Irlande, en mêlant cajolement et menaces d'isolement.

Dans une excellente note de synthèse publiée aujourd'hui (pdf, p5), Open Europe évoque un autre scénario, plus retors : que l'essentiel des éléments de Lisbonne soient mis en place sans traité, par simple vote du Conseil européen; et que les éléments restants, que le Conseil ne peut pas modifier seul, soient incorporés dans le traité d'accession de la Croatie l'année prochaine. Avantage : les traités d'accession ne sont pas soumis à référendum en Irlande. Et celui de la Croatie ne le sera plus en France d'ici à l'an prochain.

Open Europe estime que ce scénario est le plus probable, mais je suis sceptique: à l'heure qu'il est, les fédéralistes cherchent manifestement à conserver Lisbonne, et donc à faire re-voter l'Irlande. Mais ce scénario, ou une formule similaire, pourrait sans doute apparaître en dernier ressort.

Henri Védas

Les réactions au référendum irlandais de jeudi dernier ont (comme le remarque Reuters) différé assez nettement de celles qui avaient suivi le double-rejet français et néerlandais en 2005 : alors que le TCE semblait alors réellement en danger, et que les fédéralistes ont mis 2 ans pour le relancer sous la forme du traité de Lisbonne, les dirigeants de l'UE n'ont été que brièvement ébranlés dans leur volonté centralisatrice.

Entre jeudi et hier, un certain flottement a certes été perceptible chez les fédéralistes, donnant lieu à des "écarts", tant sur la forme que sur le fond :

• plusieurs dirigeants ont montré un peu trop franchement leur intention de faire passer Lisbonne en force (cf par exemple l'aveu de Donald Tusk ici; ou Wolfgang Schaüble ici);
• certains ont évoqué l'option - juridiquement fantaisiste - d'une ratification à 26, l'Irlande restant en marge comme d'autres pays restent hors de l'euro;
• d'autres ont même fait la bourde de déclarer Lisbonne mort (Margot Wallström, qui a ensuite effacé ce passage de son blog).

Ces réactions était souvent mâtinées d'une colère anti-irlandaise mal contenue (On trouve ici et ici des florilèges de déclarations édifiantes; ici un exemple typique d'un blog fédéraliste).

Mais dès hier, lundi, à la réunion des ministres des affaires étrangères, une ligne commune était trouvée, et devrait aligner les discours de ce petit monde :

• achever, comme si de rien n'était, la ratification dans les 26 pays n'organisant pas de référendum, en éludant la question irlandaise;
• ces ratifications étant achevées (d'ici à novembre ?), prendre quelques mesures cosmétiques répondant ponctuellement à un ou plusieurs des arguments les plus porteurs du camp du "non" en Irlande (sur la portée de la Charte en matière de droit de la famille; sur la neutralité irlandaise; sur l'harmonisation fiscale; ou, plus probablement, sur le maintien d'un commissaire par pays);
• mettre la pression sur l'Irlande pour qu'elle organise un nouveau référendum, où l'on espère que la crainte de l'isolement l'emportera.

Le Herald Tribune détaille cette nouvelle stratégie, et note le net adoucissement du ton des dirigeants (il cite Kouchner) : à partir du moment où l'on se place dans la perspective de faire revoter les Irlandais, les récriminations contre-productives ne sont plus de mise, car la nouvelle campagne référendaire a d'une certaine manière déjà commencé !

Reste que ce plan pourrait se heurter à quelques obstacles :

• Il n'est pas impossible que l'on n'arrive pas à aligner si facilement les 26 autres pays - les présidents polonais (Kaczynski) et tchèque (Klaus) pourraient faire de la résistance, refusant de signer Lisbonne, prenant appui sur le "non" irlandais;
• La situation au Royaume-Uni est à suivre : nous reviendrons sur le vote, demain, à la Chambre des Lords; mais surtout la fin du mandat travailliste (en mai 2010 au plus tard) crée un butoir avant lequel le processus de ratification devra complètement être achevé, faute de quoi, si les Conservateurs l'emportent, un référendum couru d'avance (on donne plus de 60% pour le "non") annulera la ratification britannique, et adieu Lisbonne;
• Enfin, un nouveau référendum irlandais - forcément précipité, cf supra - n'est pas gagné pour le "oui" : on n'est pas dans la même situation que lors du traité de Nice, où le premier référendum (négatif) avait été marqué par une forte abstention (cf Daoudal; Times Online). Mais les fédéralistes escomptent sans doute intimider les Irlandais plus que les convaincre...

Henri Védas

... par Eric Branca dans Valeurs actuelles de cette semaine :

[D]eux coordinations [...] animent la campagne contre son adoption : le Coir (“justice” en gaélique) dont le porte-parole, Scott Schittl, organise une campagne d’affichage d’une rare efficacité , et Libertas, créé par le (jeune) milliardaire irlandais Declan Ganley, lequel développe une thématique à la fois ­libérale (contre la bureaucratie bruxelloise, génératrice de taxes et de réglementations) et identitaire (au nom des sept siècles de lutte pour l ’indépendance de la nation irlandaise).

En face, le seul levier dont disposent le gouvernement et les tenants du oui – le Fianna Fail du premier ministre Brian Cowen (centre droit) et les travaillistes – tient à la peur de la marginalité. À quoi les nonistes répondent que l’Irlande a tout à gagner à ne pas faire comme les autres : serait-elle devenue l’État le plus prospère d’Europe – 6 % de taux de croissance en 2007 et un chômage inférieur à 4 % ! – si sa fiscalité n’était pas la plus basse du monde occidental (l’impôt sur les sociétés ne dépasse pas 12 % et attire les sièges sociaux d’un nombre croissant de multinationales) ? [...]

La crainte de voir remise en question la neutralité irlandaise, effective depuis la proclamation de la République, en 1937, est aussi un puissant moteur de rejet, qu’alimente l’intégration, prévue par le traité, des deux piliers aujour­d’hui distincts, que sont la politique de défense (jusqu’alors laissée à la discrétion des États) et la politique étrangère, désormais communautarisée.

Et pour le pays catholique à 80 % qu’est l’Irlande, la perspective de voir l’avortement devenir un “droit”, au sens de la Charte européenne des droits fondamentaux, n’est guère, c’est le moins qu’on puisse dire, un facteur d’enthousiasme.

Mark Mardell, de la BBC, indique en tout cas que la présidence tchèque de l'UE, qui succèdera le 1er janvier 2009 à la présidence française, a prévu deux projets différents : l'un, si les irlandais approuvaient Lisbonne; l'autre, s'ils le rejettaient.

Henri Védas

Un éclairage du Salon Beige.

HV

... prédit l'eurodéputé Dan Hannan, dans le dernier numéro du Spectator :

Les partisans du "oui" sont étonnamment sur la défensive. Leurs discours sont tout entiers consacrés à ce que le traité de Lisbonne ne fera pas. Il ne changera pas la loi irlandaise sur l'avortement. Il n'affectera pas notre neutralité, n'harmonisera pas nos impôts et et lèsera pas nos agriculteurs. Même si toutes ces affirmations étaient exactes, elles ne constitueraient pas une argumentation pour voter "oui". Poussés à donner un argument positif, le camp du "oui" se rabat sur : "L'UE a été profitable à l'Irlande". Ouais, répondent leurs adversaires, mais ça, c'est sous l'arrangement actuellement en vigueur - alors pourquoi est-ce que vous essayez de le changer ?

Hannan rapporte toutefois que les rapports proposés par les bookmakers sur le résultat du référendum donnent le "oui" gagnant à 6 contre 1.

L'universitaire eurosceptique John Laughland est, lui, plus pessimiste :

[J]e ne m'attends pas à ce que les Irlandais votent "Non" le 12 juin, parce que le rouleau-compresseur de l'UE a montré qu'il continuait à centraliser le pouvoir quel que soit le résultat des élections démocratiques. Il n'y a vraiment plus aucune raison de voter "non", parce que cela ne fera aucune différence.

Une réflexion désabusée que je me fais chaque fois que je repasse devant des affiches du MPF, reliques de la campagne sur le TCE : elles promettaient "Un NON qui va tout changer"...

Henri Védas