Bruges - Europe

Future directive anti-discrimination : le lobby gay ne regrette qu'une chose, c'est son article 3(2) qui rappelle que le droit de la famille est de la compétence nationale. Il sera intéressant de voir si ce rappel (que le lobby estime, hypocritement, inutile car "contesté par personne") subsiste dans la version finale du texte. L'enjeu : donner ou non un point d'appui à la CJCE pour imposer aux Etats le mariage entre personnes de même sexe.

J'interprétais en avril l'annonce du passage de Jacques Barrot des Transports à la Justice comme une manoeuvre visant à empêcher que ce dernier poste soit tenu par un pro-famille, même modéré, comme l'Italien Tajani.

Les faits confirment hélas cette interprétation : Barrot vient de promettre une grande directive anti-discrimination, retoquée par son prédécesseur Frattini, assimilant notamment l' "homophobie" au racisme. Jusqu'ici les deux étaient hiérarchisés, la discrimination envers les homosexuels n'étant réprimée que dans l'emploi. Le lobby pro-gay et ses relais menaient une campagne active pour cette revendication, culminant avec une résolution du Parlement européen. Une eurodéputé verte se réjouit : "Des mois de lobbying et de travail acharné sont enfin récompensés".

En revanche - ceci explique-t-il cela ? - les déboires judiciaires passés de Barrot, au premier abord incompatibles avec le poste de commissaire à la Justice, sont passés comme une lettre à la poste lors de son audition au Parlement européen.

HV

Add. : j'oublie dans le post ci-dessus une évidence : la relance de la super-directive pro-gay a certainement été reportée à cette semaine afin d'être cachée des électeurs irlandais le 12 juin. Le Figaro rappelle cette motivation dans le report initial par Frattini : "...Bruxelles s'est efforcée [...] de ne présenter aucun projet de loi susceptible de déplaire aux Irlandais. Ce fut le cas pour une directive antidiscriminations."

Add. : C'est la fête au lobby gay ILGA-Europe.

Tous aux abris :

En visite à Strasbourg lors de la séance plénière du Parlement européen, le Ministre français de la justice, Mme Rachida Dati, a défendu l'idée d'une communautarisation du droit de la famille, mettant ce sujet dans le panier des priorités de la présidence française au Conseil européen au second semestre 2008. Cette mise au diapason des droits nationaux de la famille à une nouvelle législation européenne aurait entre autres pour but de faciliter la reconnaissance mutuelle des actes civils établis dans les différents Etats-membres, et poursuivrait le processus de communautarisation des droits nationaux, dans la perspective d'un Code Civil européen auquel travaille depuis quelques années le groupe Von Bahr. Les actes civils visés englobent la reconnaissance du mariage, du divorce mais aussi la reconnaissance des couples mariés de même sexe.

HV

... pour demander une nouvelle directive "anti-discrimination" au profit des homosexuels.

Plus tôt dans l'année, le commissaire à la Justice Franco Frattini avait résisté à cette revendication des groupes de pression gays, en partie pour ne pas gêner le référendum irlandais. On peut craindre que la question ne surgisse à nouveau sous son malléable successeur Jacques Barrot, en particulier après le 12 juin et sous la présidence française.

Mise à jour 22H25

Le rapport de Mme Elizabeth Lynne (ALDE, RU), demandant à la Commission une super-directive anti-discrimination, a été adopté par le PE par 362 voix contre 262 et 56 abstentions. Un amendement du PPE, cherchant à atténuer la résolution, a été rejeté par 371 voix contre 284.

Le rapport se présente, dans les mots de Mme Lynne, comme voulant "mettre un terme au caractère hiérarchisé des protections contre les différentes formes de discrimination". Qu'on ne s'y trompe pas : ce langage codé signifie simplement aligner la législation contre "l'homophobie" sur celle contre le racisme - un amalgame aux conséquences glaçantes (illustration).

La résolution s'en prend également aux discriminations "indirectes" - concept éminemment glissant, que précise Yves Daoudal.

HV

Add. : détails, et commentaire, chez Yves Daoudal.

Add. : un point intéressant : ce vote ne figurait pas dans l'ordre du jour diffusé par le PE. L'urgence du sujet méritait donc un ajout précipité ?

Thomas Hammarberg se fend d'une tribune pour promouvoir les "Principes de Yogyakarta" (pdf), une proclamation qui se veut solennelle (co-signée en 2006 par un aréopage composé majoritairement de fonctionnaires internationaux), mais qui n'est en fait qu'une liste des revendications du lobby gay (incluant l'adoption et le "mariage" homosexuels - cf Jeanne Smits).

Ce M. Hammarberg a été désigné à son poste par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

HV

L'Assemblée nationale française a discuté aujourd'hui en première lecture de la transposition (tardive) dans le droit national de directives de l'UE :

Ce projet de loi apporte des compléments à la transposition de trois directives :

directive 2000/43/CE du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique ;

directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail ;

directive 2002/73/CE du 23 septembre 2002 modifiant la directive 76/207/CEE du 9 février 1976 relative à la mise en oeuvre du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail.[...]

Le projet de loi transpose par ailleurs la directive 2004/113/CE du 13 décembre 2004 mettant en oeuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès aux biens et services et la fourniture de biens et services. Il interdit les discriminations directes ou indirectes fondées sur le sexe en matière d’accès aux biens et services et de fourniture de biens et services.

Les socialistes et les Verts ont proposé des dizaines d'amendements (certains inspirés par le lobby gay Inter-LGBT) qui auraient encore aggravé cette loi (il faut en lire quelques-uns pour, grâce à leurs références, prendre la mesure de l'usine à gaz anti-discrimination qui s'est mise en place, notamment avec la loi Raffarin créant la HALDE).

Mais à peine ces directives en cours de transposition qu'on parle déjà d'aller plus loin dans l'inflation législative anti-discrimination. On lit sur le site du magazine gay Têtu (que je ne mets pas en lien, le site mêlant articles d'information et images obsènes) :

Pourtant, les directives que la France s'apprête à adopter sont remises en cause au sein même de l'Union, notamment parce qu'elles établissent une hiérarchie des discriminations, celles liées au genre ou à l'origine ethnique étant mieux défendues que celles basées sur l'orientation sexuelle ou le handicap. D'ailleurs, un projet pour une nouvelle directive est en cours d'étude par la Commission européenne pour harmoniser le dispositif actuel –projet qui sera discuté au moment de la présidence française et qui ne pourra être adopté qu'à l'unanimité des 27 pays membres.

«Nous attendons de la France qu'elle joue un rôle important», a déclaré Alain Piriou, porte-parole de l'Inter-LGBT, à la presse.

Il est à craindre que M. Piriou soit exaucé.

Henri Védas

Add. : l'analyse de Yves Daoudal.

... qu'exigeait de l'Allemagne une mise en demeure de la Commission le mois dernier.

HV

Le socialiste suisse Andreas Gross prépare un énième rapport sur le sujet, qui prônera sans aucun doute le "mariage" entre personnes de même sexe. Le site de l'APCE rapporte une audition qui s'est tenue à Paris vendredi dernier, et le ton est donné d'emblée à coup d'amalgames douteux :

“Il fut un temps où les juifs n’avaient pas le droit de s’associer, s’exprimer ou se marier comme ils le voulaient. Etait-ce de l’antisémitisme ? Oui, je le crois. Il est un temps où les homosexuels n’ont pas le [droit] de s’associer, s’exprimer ou se marier. Est-ce de  de l’homophobie ? Oui, je le crois ». Louis-Georges Tin, Fondateur de l’IDAHO (Journée internationale contre l’homophobie) s’est ainsi adressée [sic] [...] aux membres de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE lors d’une audition sur la liberté de réunion et d’expression des LGBT dans les Etats membres du Conseil de l’Europe et sur la reconnaissance juridique des couples de même sexe.

Le rapporteur de la Commission sur le sujet, Andreas Gross (Suisse, SOC) a ouvert la réunion en soulignant qu’il souhaite que son rapport « réaffirme le droit des LGBT de jouir des mêmes droits fondamentaux que toute autre personne d’un Etat membre du Conseil de l’Europe, et soulignera la nécessité de promouvoir la tolérance et la lutte contre la discrimination ».

Il faut apparemment aller bien loin vers l'est pour trouver des voix échappant à la dialectique "gay" :

Pour Gultakin Hajiyeva (Azerbaïdjan, PPE/DC), cependant, « les droits des LGBT devraient être garanties, mais pas la reconnaissance légale des couples de même sexe ». Tout comme pour György Frunda (Roumanie, PPE/DC), qui a estimé que dans une Europe en chute démographique, il faut inciter a créer « plus des familles et à avoir plus d’enfants. Nous ne parlons pas là de religion, mais d’un modèle de société ».

Henri Védas (merci à MJ)

Déclaration du juriste et militant pro-gay Daniel Borillo, rapporté par ce site fédéraliste (qui approuve).

HV

Après l'arrêt de la CEDH condamnant la France dans un cas d'adoption par une célibataire homosexuelle, Liberté politique fait un point des législations dans les Etats membres. Au bilan : l'homo-adoption est autorisée dans 5 pays (et non 9 comme avancé par certains de ses partisans).

HV

NB : la brève de Liberté politique se résigne à utiliser le terme biaisé d'homoparentalité - dont Le Point avait rapporté l'invention par les militants gay. Ce terme englobe volontairement deux réalités très différentes : 1) des situations d' homoparentalité de fait (Mme X divorce, garde ses enfants, et entre dans une relation homosexuelle avec Mlle Y qui co-élève les enfants); 2) la création délibérée de situations "homoparentales" : M. X et M. Y veulent adopter ensemble un enfant. Les militants gay s'appuient sur la tolérance de la société vis-à-vis du premier cas (personne ne songe à retirer ses enfants à Mme X) pour faire croire que le second, l'homo-adoption, est de même nature.