Bruges - Europe

Yves Daoudal a l'amabilité d'apporter une correction à ce post sur la création des fondations politiques liées aux europartis : j'affirmais que les europartis ne pouvaient utiliser les fonds de l'UE pour leurs campagnes électorales, mais ce n'est plus le cas. Je cite le mail de M. Daoudal :

La modification du règlement votée le 19 novembre 2007 et approuvée par le Conseil le 18 décembre, permettant la création de fondations, permet aussi aux partis européens de financer les campagnes électorales européennes.

http://www.europarl.europa.eu/news/expert/infopress_page/008-14065-332-11-48-901-20071128IPR14040-28-11-2007-2007-false/default_fr.htm

La dotation aux partis a été portée à 10,6 millions d’euros pour 2008.

http://www.euractiv.com/fr/opinion/reforme-financement-partis-stimuler-participation-elections-2009/article-169280

Henri Védas
 

Les regroupements transnationaux de partis (PPE, PSE, ALDE...) reçoivent déjà un financement de la part de l'UE - 8,1 millions d'euros par ans. Mais les règles de l'UE étaient assez restrictives quant à l'utilisation de ces fonds, qui devaient aller à des dépenses administratives, de recherche, etc. L'argent ne peut pas être directement utilisé, par exemple, pour mener campagne. [Voir erratum en bas.]

Mais qu'à cela ne tienne : pour pousser au renforcement de ces europartis, la Commission avait annoncé l'an dernier la création de "fondations" liées à ces partis, à l'image des Stiftungen liées aux partis politiques allemands. Et le Comité budgétaire du "Parlement européen" devait aujourd'hui attribuer un premier budget à ces fondations : 5 millions d'euros pour l'année.

Or ces fondations ont, elles, le droit d'utiliser ces fonds pour mener campagne aux élections européennes

[Leurs dépenses] peuvent également englober le financement des campagnes menées par les partis politiques au niveau européen dans le cadre des élections au Parlement
européen [...]. (Source, pdf, p11)

C'est le monde à l'envers : on s'attendrait au contraire à ce que les partis puissent mener campagne, mais que les fondations soient tenues à de plus hautes occupations. On n'en est apparemment pas à ce genre d'incohérence près.

Le renforcement de ces europartis est un élément crucial de la dynamique intégrationniste post-Lisbonne - on peut même penser que les nouvelles institutions ne prendront leur plein essor fédéraliste que si un bipolarisme PPE/PSE se renforce aux élections européennes (exemple).

Henri Védas

PS : sur les dangers du financement des europartis par l'UE, voir ce post.

Erratum : les règles ont changé, correction ici : http://brugeseurope.typepad.com/my_weblog/2008/03/financement-des.html

David Cameron a annoncé son intention, après les européennes de l'an prochain, de former un nouveau groupe politique (le Movement for European Reform) avec l'ODS tchèque et l'UDF bulgare (et, peut-être, le PiS polonais) - au détriment du PPE, le parti fédéraliste auquel il est aujourd'hui associé. La tonalité du nouveau groupe serait conservatrice-eurocritique (un peu moins qu'eurosceptique, donc).

Or on apprend sur le blog de Daniel Hannan que le président du Parlement de Bruxelles/Strasbourg, Hans-Gert Pöttering, s'est rendu à Londres cette semaine pour convaincre les Conservateurs britanniques de rester au PPE.

Cameron peut difficilement faire ouvertement marche arrière : il s'est engagé formellement à quitter le PPE. Mais rien n'est fait - notamment parce que le leader des Conservateurs pourra, par prudence, saisir des excuses apparemment indépendantes de sa volonté pour rester dans le giron du PPE plutôt que de tenter une aventure forcément plus risquée. Parmi les excuses les plus évidentes : la difficulté à trouver des partenaires de 5 autres pays (condition pour former un groupe), ayant un profil compatible avec celui du Parti Conservateur - ce qui exclut la plupart des partis ouvertement eurosceptiques, trop "sulfureux" pour M. Cameron.

Si je devais parier, je crois malheureusement que je miserais sur un maintien des Conservateurs dans le PPE en 2009.

Henri Védas

L'épisode est à mettre dans le contexte général de la dérive autoritaire du Parlement de l'UE et de la récente réduction, à la demande du président (PPE) du Parlement, des prérogatives des députés dans les domaines du vote nominatif et des explications de vote.

Ce matin, l'eurodéputé Conservateur britannique Daniel Hannan (membre à ce tire du groupe PPE-ED) a protesté en séance contre ce recul de l'état de droit, ce qui a causé la colère de son président de groupe, le Français Joseph Daul (photo).

Daniel Hannan raconte la conversation qui a suivi entre lui et Daul :

[Je lui ai dit qu'il] y avait une différence idéologique entre nous. Il a répliqué : "Pas une différence, une incompatibilité", et a ajouté; "Cela ne m'importe pas que vous appeliez à un référendum au Royaume-Uni, mais je ne tolérerai pas que vous le fassiez en séance du Parlement européen, en tant que membre de mon groupe."

M. Daul a donc engagé à l'encontre de M. Hannan une procédure d'exclusion, qui devrait mettre deux semaines à aboutir.

Daniel Hannan ne doit pas être inconsolable, car il a toujours milité pour que les Conservateurs britanniques quittent le groupe PPE. Et la procédure engagée par Daul est une mauvaise manière envers l'ensemble des eurodéputés Conservateurs : demander un référendum est en effet la position officielle de leur parti.

Qui plus est, les responsables du parti Conservateur ont réitéré leur confiance à Hannan après l'incident, et l'ont assuré qu'il bénéficierait à nouveau de leur investiture aux élections européennes de 2009.

Le principal résultat de cet épisode est donc de conforter les Conservateurs dans leur engagement de quitter le PPE après les élections de 2009, pour former un nouveau groupe avec leurs partenaires  du Movement for European Reform : l'ODS tchèque, l'UDF bulgare - voire le PiS polonais.

HV

... a été officiellement confiée à trois co-rapporteurs, les sénateurs :

- Pierre Fauchon (Nouveau centre), avocat et démocrate-chrétien historique.

- Jean-René Lecerf (UMP), universitaire et chef de file UMP dans le département du Nord.

- Jean-Claude Peyronnet (PS), agrégé d'histoire.

HV

... vous connaissez ?

Il comprend une bonne centaine de membres, dont plusieurs ont participé à un modeste happening en faveur des "symboles de l'Union". L'occasion de noter quelques noms d'eurodéputés français dans le compte-rendu de cette action :

- Nathalie Griesbeck (ALDE).

- Alain Lipietz (Verts)

- Jean-Marie Cavada (ALDE )

Notons les membres français de la direction l'intergroupe : Thierry Cornillet (ALDE), Alain Lamassoure (PPE), Gérard Onesta (Verts), Bruno Boissière (Verts).

Henri Védas

EU Observer rapporte que les eurodéputés ont voté pour que

les partis politiques européens - aujourd'hui au nombre de 10 - devraient être capables d'utiliser de l'argent public pour financer leurs campagnes politiques.

Ils ont aussi voté pour mettre en place des fondations politiques. Ces institutions - qui recevront 7 millions d'euros venant des fonds de l'UE l'année prochaine - seont affilié politiquement à un parti européen et auront pour but d'inciter les gens à parler d'Europe.

Les 10 partis financés par l'UE : le PPE (en France : UMP) et le Parti démocrate européen ; le PSE (PS); l'ADLE (MoDem); l'Alliance libre européenne (régionalistes, dont l'Union démocratique bretonne); les Verts; l'Alliance pour l'Europe des Nations (incluant le PiS polonais); Gauche européenne (communistes); Alliance des Démocrates Indépendants en Europe (MPF); EU Democrats (Debout la République).

HV

Les 35 membres roumains du Parlement de l'UE étaient auparavant affiliés comme suit :

- 12 socialistes (Parti social-démocrate).

- 9 PPE-DE : 5 du Parti démocratique; 3 de l'Union démocratique (parti de la minorité hongroise); 1 du Forum démocratique (minorité germanique).

- 6 libéraux (Parti libéral national).

- 6 indépendants (Parti de la Grande Roumanie, qui a quitté le groupe nationaliste ITS, entraînant sa dislocation le 14 novembre 2007).

HV

Add. : résultats partiels : 29,2% pour le PD; 21,7% PSD; 13,2% PLN; moins de 4% pour le PGR. Moins de 30% de participation.

Commentaire d'Yves Daoudal :

Le parti de la Grande Roumanie de Vadim Corneliu Tudor n’a donc plus de députés. Sans doute était-ce pour faire remarquer son importance et sa détermination qu’il avait provoqué la crise au sein du groupe ITS que présidait Bruno Gollnisch. Cela ne lui a servi à rien. Comme il ne servait à rien de faire tout ce remue ménage, puisque de toute façon, hélas, le groupe ITS aurait disparu cette semaine...

Add2 : Réaction de Bruno Gollnisch :

Ce vote exprime au moins pour partie la sanction d'électeurs patriotes et anti-mondialistes vis à vis du sabotage délibéré du groupe politique ITS au Parlement européen, à la suite de prétextes futiles utilisés sans préavis par les autorités de ce parti.

Ce type de manœuvre ne sert jamais ceux qui en sont les auteurs. J'exprime mes regrets pour ceux des députés européens de ce parti dont je sais que leur attitude leur a été imposée et qu’ils n'en approuvaient pas le bien-fondé.

Add3 : Réaction de Bernard Antony :

Je me réjouis de l’échec de « l’extrême-droite » roumaine aux premières élections européennes dans ce pays. Cette « extrême-droite » jusqu’ici figurant dans le groupe du Front National à Strasbourg n’était en réalité qu’un parti national-bolchévique créé par la clique de Caucescu dont l’horreur sans fin des persécutions et abominations a été décrite notamment par Mgr Virgil Gheorgiu.

Beaucoup d'attention est portée à la nouvelle répartition en sièges proposée par le Comité des affaires constitutionnelles du Parlement de l'UE, dans le cadre d'une limitation à 750 du nombre d'eurodéputés - l'Italie, en particulier, est mécontente de passer de 78 à 72 députés. Mais la principale proposition de réforme est peut-être ailleurs : celle d'une fédéralisation d'une partie des sièges, qui seraient affectées à des listes transnationales. EU Referendum remarque :

Les partis purement nationaux tels que UKIP souffriraient de ce type d'arrangement, et seraient en outre affaiblis par des projets d'allouer un financement aux partis transnationaux.

Ces modifications pourraient être intégrées au projet de nouveau traité européen.