Bruges - Europe

Les Conservateurs "absolument engagés" à quitter le groupe PPE.

Même les fédéralistes Euros du Village désapprouvent :

Si l’objectif des deux grands partis est clair (forcer les députés des « petits » à les rejoindre et ainsi instaurer un fonctionnement véritablement bipartisan), il porte en lui le risque d’une grande atteinte à l’expression des différentes sensibilités politiques de l’UE.

HV

Jean Quatremer désapprouve les manoeuvres PPE-PSE (évoquées ici) :

Le but de la manœuvre est de contraindre le maximum d’eurodéputés à rejoindre le PSE et le PPE-DE afin d’instaurer un système bipartisan au sein du Parlement.[...]

Autant dire que l’existence des Verts (43 députés), de la gauche communiste (40 députés), de l’Union pour l’Europe des nations ex-gaulliste (42 députés) et des eurosceptiques d’Indépendance et démocratie (23 députés) est sérieusement menacée puisque le futur parlement comptera 30 députés de moins (le traité de Lisbonne limitant leur nombre à 751). Dès lors, ces expressions politiques certes minoritaires n’auront plus d’autre choix que de siéger sur le banc des non-inscrits (avec Le Pen et consorts), soit de rejoindre les mastodontes du PPE-DE et du PSE.

L’affaire est loin d’être anodine : un groupe politique donne le droit de siéger à la conférence des présidents qui fixe l’ordre du jour, permet de bénéficier d’un temps de parole et d’un certain nombre de rapports législatifs et surtout ouvre la pompe à finances du Parlement (fonctionnaires mis à disposition, locaux, budget de fonctionnement, etc.). Éradiquer les expressions minoritaires ainsi au détour d’une modification technique du règlement intérieur n’est pas un service à rendre à la démocratie.

Cette volonté de bipolariser le Parlement n'est pas un simple caprice PPE-PSE. Il s'agit d'une étape importante pour parvenir à "fédéraliser" la vie politique européenne : la compétition (un peu artificielle) entre les deux grands europartis fédéralistes doit pour cela devenir l'enjeu principal des élections européennes, entraîner un réflexe de "vote utile" dans les électorats nationaux, et déterminer pour une grande part la répartition des postes exécutifs de l'UE.

L'auteur de la proposition, le travailliste britannique Richard Corbett, justifie ici (via Quatremer) son initiative : il ne s'agirait pas de s'en prendre aux eurosceptiques (et encore moins aux autres petits groupes), mais d'empêcher la formation d'un groupe nationaliste (comme l'ITS, nommément cité) :

[L]e vrai but du changement de règle est de diminuer les chances que se crée un groupe d'extrême-droite de type néo-nazi [sic] - qui bénéficierait de fonds du contribuable.

Henri Védas

La menace que nous évoquions en avril se confirme : avec le soutien du PPE et du PSE, le comité des affaires constitutionnelles du "parlement" vient d'adopter un rapport ouvrant la voie au passage de 20 à 30 du nombre minimum d'eurodéputés nécessaire pour constituer un groupe. De plus, ils devraient provenir d'un quart des pays membres, contre un cinquième aujourd'hui.

La règle, qui pourrait entrer en vigueur après les élections de 2009, aurait pour première victime probable le groupe eurosceptique ID, qui compte actuellement 23 membres. Mais beaucoup pensent qu'elle vise surtout à empêcher les Conservateurs britanniques de faire sécession du PPE, sans doute avec les Tchèques de l'ODS.

Eternel optimiste, l'eurodéputé Conservateur non-inscrit (mis à la porte du PPE) Dan Hannan pense que la mesure pourrait au contraire forcer les euro-critiques à se regrouper davantage.

Plusieurs eurodéputés ont protesté contre le vote du comité des affaires constitutionnelles, qui serait entaché de graves vices de procédure.

Henri Védas

Le mouvement Debout la République du député souverainiste français est en effet affilié à l'euro-parti animé par le Danois Jens-Peter Bonde. L'EUD, aile centriste du regroupement eurosceptique Indépendance et Démocratie majoritairement conservateur, tenait son congrès à Copenhague la semaine dernière.

Par ailleurs, l'EUD vient de créer une fondation associée, la Fondation pour la Démocratie dans l'UE. Rappelons que l'UE vient d'autoriser la création de ces fondations, qu'elle finance, en lien avec les euro-partis.

Henri Védas

Un seul groupe parlementaire officiel réellement eurosceptique existe actuellement au Parlement européen, le groupe Indépendance et Démocratie (UKIP, MPF, June Lists...) - d'autres eurosceptiques sont épars dans les non-inscrits ou au groupe hétéroclite UEN. Or l'ID ne parvient elle-même qu'à peine à dépasser le seuil des 20 eurodéputés de 6 pays actuellement nécessaires à la constitution d'un groupe.

On ne peut donc lire qu'avec inquiétude ce projet rapporté par le MPF Christophe Beaudouin sur l'Observatoire de l'Europe :

I[L]e projet de révision du règlement envisage de faire grimper ce seuil de constitution des groupes à 30 députés issus de 7 pays différents. [...].

[L]es nouveaux seuils conduiront à la disparition pure et simple du groupe Indépendance et Démocratie, qui compte aujourd'hui 24 membres (36 en 2004).

Les conséquences pèseraient également sur la possibilité que des eurodéputés nationalistes tentent de recréer le groupe "ITS", qui avait brièvement et de justesse franchi le seuil nécessaire; mais aussi sur le projet, de plus en plus hypothétique, de création d'un nouveau groupe modérément eurocritique autour du Parti Conservateur britannique. Cette dernière perspective, dont on peut imaginer qu'elle effraie davantage le PPE que ne le ferait le maintien d'un groupe clairement eurosceptique, pourrait être le principal moteur de cette réforme.

Henri Védas

Le président du groupe Indépendance et Démocratie, le danois Jens-Peter Bonde, eurodéputé depuis 1979, a annoncé qu'il se retirerait du "Parlement européen" le 9 mai, à l'âge de 60 ans.

Il a déclaré qu'il voulait consacrer plus de temps, outre sa famille, à son euro-parti, EU Democrats, qui représente l'aile centriste du mouvement eurosceptique (par opposition à l'UKIP ou au MPF, ses partenaires dans le groupe ID, et plus conservateurs). 
Initialement militant contre l'adhésion du Danemark à l'UE, Bonde a consacré beaucoup de son énergie au PE à combattre pour davantage de transparence. Il a eu un rôle clef dans le rejet de Maastricht par un référendum danois de 1992, bataille que le blog UKIP England Expects considère comme une victoire fondatrice du mouvement eurosceptique.

Henri Védas

2008 va voir se développer le financement par l'UE des groupements politiques trans-européens, embryons de vrais "partis européens" autour desquels s'articulerait la vie politique du super-Etat en construction (voir ici et ici).

Le journaliste conservateur belge Paul Belien s'en inquiétait cette semaine, dans sa tribune hebdomadaire du Washington Times.

Belien donne un historique rapide de la question. Il affirme qu'un plan initial voulait que seuls quatre regroupements soient financés, tous fédéralistes : le PPE, le PSE, les libéraux et les verts. Ce plan ayant suscité une levée de bouclier, la liste des dix euro-partis bénéficiant de financement est calquée sur les groupes au Parlement de l'UE - ce qui exclut les partis nationalistes de l'ex-ITS, comme le Front national, mais permet le financement d'un regroupement souverainiste (Indépendance et Démocratie, ID en France); et d'un regroupement conservateur-eurosceptique (l'UEN).

Mais Belien est inquiet. Ce financement européen ayant sans doute pour vocation de remplacer progressivement toutes les autres sources de financement (privées et nationales), seuls ces euro-partis agréés pourraient à terme sérieusement concourir politiquement dans l'UE. Or ce que l'UE paye, l'UE commande ("he who pays the piper calls the tune", dans la métaphore qu'utilise Belien). Et l'UE n'acceptera sans doute pas longtemps de financer des groupements souverainistes. Belien en veut pour preuve le traitement qui est fait au Vlaams Belang en Belgique : les politiciens s'acharnent à priver de son financement public le parti sécessioniste flamand, sous prétexte que "l'Etat n'a pas à financer ses ennemis". Si l'on transpose : l'UE n'aura pas à financer les adversaires de l'intégration.

Belien attire l'attention sur un dossier intéressant actuellement devant la Cour européenne des droits de l'homme : l'Etat néerlandais veut priver de son financement public un petit parti calviniste fondamentaliste (le plus ancien parti du pays, le SGP), qui refuse de présenter son quota de femmes aux élections. Après des décisions contradictoires des tribunaux néerlandais, la CEDH est appelée à se prononcer. Si elle donnait raison au SGP (Belien est pessimiste), la jurisprudence pourrait être un rempart à une utilisation autoritaire par l'UE de son financement. Mais dans le cas contraire...

Ajoutons quelques remarques :

- Les regroupements souverainistes/eurosceptiques sont plus disparates idéologiquement que les groupes fédéralistes ou d'extrême-gauche. Il est difficile d'imaginer qu'ils puissent devenir de réels partis fédéraux conservateurs cohérents, notamment sur les "questions de société".

- Ces regroupements pourraient connaître une forte instabilité dans les années à venir. L'ID comme l'UEN sont proches du seuil minimum pour conserver leur groupe au Parlement, donc pour être financés. De surcroît, la création d'un nouveau groupe autour des Conservateurs britanniques et de leurs homologues tchèques de l'ODS, promise pour 2009, pourrait bouleverser la donne.

- La question du financement accroîtra la pression sur les non-inscrits pour s'affilier, donnant peut-être une nouvelle vie au regroupement nationaliste de l'ITS, ou quelque chose y ressemblant.

Henri Védas

Le chef du Parti conservateur s'exprimait à Prague devant ses futurs partenaires au Parlement européen, les conservateurs tchèques de l'ODS.

Aujourd'hui, on peut voir les ennemis de la liberté préparer un nouvel assaut contre notre liberté. Ils ne nous veulent pas du mal. En fait, ils veulent nous aider. Mais leurs idées sont périmées, leurs méthodes ont échoué et leur progression doit être stoppée. Je parle des hommes politiques et des responsables publics qui croient qu'ils savent mieux que quiconque comment organiser notre vie. Qu'ils sont les experts, et doivent donc décider. On les trouve partout : dans mon pays, dans votre pays, et à l'UE elle-même. [...]

Nous voyons également cet excès de pouvoir bureaucratique dans l'UE. Ce désir d'harmonisation et d'homogénéisation - sur les impôts, sur la régulation, sur tant d'aspects de la vie publique e privée. Il s'agit des derniers soupirs d'une idéologie démodée, une idéologie qui n'a pas sa place dans notre monde nouveau de liberté, un monde qui exige que nous combattions ces excès bureaucratiques et conduisions l'Europe vers l'espoir et le potentiel d'un nouvel âge post-bureaucratique.

HV