Bruges - Europe

C'est la perspective qu'ouvre une idée relayée par Mme Merkel : que l'UE adhère, comme elle pourra le faire après Lisbonne, à la Convention européenne des Droits de l'Homme. L'UE se mettrait ainsi sous la compétence de la Cour européenne des Droits de l'Homme de Strasbourg, institution du Conseil de l'Europe.

Comment la CEDH articulerait-elle alors son action avec celle la Cour de Justice de Luxembourg ? La distinction des attributions entre les deux devrait déjà s'estomper avec Lisbonne, la CJCE (devenue CJUE) étant appelée à veiller à l'application de la Charte des Droits fondamentaux.

Il y aura donc pléthore de juges pour empiéter sur les libertés politiques des Etats qui ont eu l'infortune de se placer sous leur juridiction.

Henri Védas

C'est l'APCE qui élit les juges de la CEDH - vous savez, ces sages qui ont cette année imposé l'adoption homosexuelle aux Etats signataires de la Convention européenne des Droits de l'Homme. Elle en a désigné quatre aujourd'hui (élus ou réélus), issus respectivement d'Azerbaïdjan, du Monténégro, de San Marin et de Slovénie (résultats, pdf).

Les CV des juges élus est édifiant : on apprend (pdf) que le slovène n'a rien trouvé de mieux à faire au début des années 1990 - au lendemain de Tian'anmen - que d'aller enseigner dans une université de Chine communiste. Mais il y a mieux : l'Azebaïdjanais a, dans une vie précédente, été "conseiller principal à la Cour suprême soviétique" et rédacteur de la revue Justice soviétique !

HV

La Grèce a été condamnée : un avocat a été invité à prêter serment sur les Ecritures. A-t-il été obligé de le faire ? Même pas, mais il est apparu intolérable à la Cour que l'intéressé... ait dû décliner l'invitation, "révélant qu'il n'était pas chrétien orthodoxe".

HV

Une faille dans le dispositif français d'adoption (la possibilité d'adopter par des célibataires) était connue, il ne restait plus aux militants gay qu'à l'exploiter.

Jeanne Smits résume les faits :

[L]es juges européens ont donné raison à "E.B." qui se plaignait d'avoir été victime d'une discrimination du fait du refus des autorités et des tribunaux français de lui permettre d'adopter un enfant en raison de son « orientation sexuelle » Le refus avait été motivé par le « défaut de “repères identificatoires” dû à l’absence d’image ou de référent paternel et par l’ambiguïté de la situation de la compagne de la requérante par rapport à la procédure d’adoption». La Cour de cassation avait rejeté sa demande le 5 juin 2002.

Le blog catho E-Deo résume les faits. Et commente à juste titre :

Cette décision est très lourde de conséquences et consacre le “droit à l’enfant”. Les personnes célibataires ouvertement homosexuelles vont pouvoir adopter avant de se PaCSer. Puis, elle déploreront l’hypocrisie de notre société qui refuse que soit reconnu(e) le ou la partenaire comme autre parent de l’enfant, chiffres -sans doute grossièrement exagérés- d’enfants concernés à l’appui. Et alors, l’adoption par les paires d’homosexuelles sera rendue possible.

Remarque du blog Le Conservateur :

La Cour de Strasbourg a pourtant débouté un homosexuel français qui se plaignait de la même situation. Discrimination de la cour européenne envers la gente masculine?

Le lobby euro-gay ILGA-Europe (qui soutenait la plaignante, et, accessoirement, est subventionné par l'UE) crie victoire.

Il reste que la faille dans laquelle la CEDH s'engouffre pourrait se refermer : il faudrait pour cela que le législateur français réserve l'adoption aux couples mariés. Rappelons qu'un sondage de 2004 donnait 65% de Français "opposés" à l'adoption par des couples homosexuels (dont 43% "tout à fait opposés", contre 8% "tout à fait favorables").

Henri Védas

Des partisans d'un référendum sur le traité de Lisbonne ont incité les citoyens à déposer des plaintes devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme contre l'Etat français, pour protester contre l'absence de consultation populaire. Ce site revendique plus de 2000 plaintes déposées.

La CEDH vient de réagir, et n'est pas contente : ayant décelé que les nombreuses plaintes qu'elle reçoit "semblent participer d'une campagne orchestrée" (bien vu !), elle prévient que ces dernières n'ont "absolument aucune chance d'aboutir" - ce dont, espère-t-on, les initiateurs de la campagne étaient d'emblée convaincus.

Le journaliste de Libé Jean Quatremer, comme à son habitude, s'étrangle d'indignation devant les méthodes des pro-référendum : ils "passent la mesure" et sont "prêts à employer tous les moyens [sic], même les plus ridicules comme ici, pour parvenir à leurs fins". Mais il rapporte, en s'en offusquant, un bénéfice inescompté de cette avalanche de plaintes : elle risque de retarder les "100.000 affaires, autrement plus sérieuses [sic], actuellement pendantes devant la CEDH." Si c'est vrai, bravo !

Henri Védas

L'Etat belge est condamné par la CEDH pour ses méthodes envers un journaliste allemand qui avait mis en cause des irrégularités à l'office de l'UE de lutte anti-fraudes (OLAF).

Il reste qu'il n'est pas anodin que le siège de l'UE se trouve dans un des pays membres où les libertés publiques sont les plus restreintes.

Henri Védas