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05 mai 2008

Vers une surenchère entre la CJCE et la CEDH ?

C'est la perspective qu'ouvre une idée relayée par Mme Merkel : que l'UE adhère, comme elle pourra le faire après Lisbonne, à la Convention européenne des Droits de l'Homme. L'UE se mettrait ainsi sous la compétence de la Cour européenne des Droits de l'Homme de Strasbourg, institution du Conseil de l'Europe.

Comment la CEDH articulerait-elle alors son action avec celle la Cour de Justice de Luxembourg ? La distinction des attributions entre les deux devrait déjà s'estomper avec Lisbonne, la CJCE (devenue CJUE) étant appelée à veiller à l'application de la Charte des Droits fondamentaux.

Il y aura donc pléthore de juges pour empiéter sur les libertés politiques des Etats qui ont eu l'infortune de se placer sous leur juridiction.

Henri Védas