Vers une extension considérable des pouvoirs d'Eurojust
EUROJUST, mis en place en 2002 et comme une instance de coopération entre les branches judiciaires des Etats membres de l'UE, est en train de changer de nature et devient l'embryon d'un véritable justice pénale fédérale.
Les membres du "réseau" des Joint Investigation Teams vont être habilités à conduire des enquêtes et à accéder à des données sensibles (casiers judiciaires, banques d'ADN...) dans tout pays membre.
Des discussions persistent entre la Commission et plusieurs Etats membres, mais les points fondamentaux de la métamorphose d'Eurojust semblent acquis.
Cette évolution n'est sans doute qu'une étape vers la possibilité, ouverte par Lisbonne, de créer un véritable "parquet européen", dont les membres des JIT seront sans doute appelés à être les juges d'instruction/procureurs.
Ce sont là des étapes fondamentales dans l'abolition de la souveraineté des Etats membres, ces derniers étant privés du "monopole de la violence légitime" (constitutif de l'Etat, selon Max Weber). L'évolution d'Eurojust et la création du Parquet européen seront parmi les signes les plus nets de l'établissement d'un super-Etat européen.
Le Conseil constitutionnel avait fait de ce point un des principaux motifs pour lesquels Lisbonne requérait une révision de la Constitution de la Ve République :
[A]ppelle également une révision de la Constitution, eu égard à la portée que revêt une telle disposition pour l'exercice de la souveraineté nationale, l'article 86 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, tel que résultant du traité de Lisbonne, qui, d'une part, prévoit que le Conseil peut, à l'unanimité, instituer un Parquet européen, organe habilité à poursuivre les auteurs d'infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union et à exercer devant les juridictions françaises l'action publique relative à ces infractions et, d'autre part, organise les modalités selon lesquelles, à défaut d'unanimité, une telle création peut néanmoins avoir lieu ;
