Une résolution pro-avortement à l'APCE ?
Une députée socialiste autrichienne, Gisela Wurm, rapporteur pour la Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, veut que l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe adopte une résolution pro-avortement. Extrait :
7. L’Assemblée parlementaire invite les Etats membres du Conseil de l'Europe à:
7.1. dépénaliser l’avortement si ce n’est déjà fait;
7.2. garantir l’exercice effectif du droit des femmes à l’avortement;
7.3. respecter l’autonomie du choix de la femme et offrir les conditions d’un choix libre et éclairé;
7.4. lever les restrictions qui entravent, en fait ou en droit, l’accès à un avortement sans risque, et notamment prendre les mesures nécessaires pour créer les conditions sanitaires, médicales et psychologiques appropriées et assurer une prise en charge financière adéquate; [...]
Ce triste texte étant appuyé par la commission en question, on ne peut que parier sur son adoption (heureusement non-contraignante) par l'APCE.
HV (via LSB]
Add. jeudi matin : Jeanne Smits analyse le rapport - "un véritable catalogue de toutes les contre-vérités répandues par le lobby des avorteurs".
Lifesite News précise que le projet de résolution devrait être débattu lors de la session plénière de l'APCE, du 14 au 18 avril. Le site croit savoir que des conservateurs autrichiens préparent une contre-résolution, mais note qu'aucune objection au rapport n'a été levée lors de sa présentation en commission.
La résolution, non-contraignante, s'inscrirait dans la stratégie globale des pro-avortement qui est d'établir le "droit à l'avortement" dans le droit international. Dans les traditions juridiques de droit coutumier, l'accumulation de déclarations non-contraignantes peut en effet résulter en une jurisprudence contraignante.
La composition du comité est rappelée ici - parmi ses membres, qui n'ont donc levé aucune objection au rapport, l'UMP Arlette Grosskot.
Et ici, l'ensemble de la délégation française.
