L'inflation des lois européennes anti-discrimination
L'Assemblée nationale française a discuté aujourd'hui en première lecture de la transposition (tardive) dans le droit national de directives de l'UE :
Ce projet de loi apporte des compléments à la transposition de trois directives :
directive 2000/43/CE du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique ;
directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail ;
directive 2002/73/CE du 23 septembre 2002 modifiant la directive 76/207/CEE du 9 février 1976 relative à la mise en oeuvre du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail.[...]
Le projet de loi transpose par ailleurs la directive 2004/113/CE du 13 décembre 2004 mettant en oeuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès aux biens et services et la fourniture de biens et services. Il interdit les discriminations directes ou indirectes fondées sur le sexe en matière d’accès aux biens et services et de fourniture de biens et services.
Les socialistes et les Verts ont proposé des dizaines d'amendements (certains inspirés par le lobby gay Inter-LGBT) qui auraient encore aggravé cette loi (il faut en lire quelques-uns pour, grâce à leurs références, prendre la mesure de l'usine à gaz anti-discrimination qui s'est mise en place, notamment avec la loi Raffarin créant la HALDE).
Mais à peine ces directives en cours de transposition qu'on parle déjà d'aller plus loin dans l'inflation législative anti-discrimination. On lit sur le site du magazine gay Têtu (que je ne mets pas en lien, le site mêlant articles d'information et images obsènes) :
Pourtant, les directives que la France s'apprête à adopter sont remises en cause au sein même de l'Union, notamment parce qu'elles établissent une hiérarchie des discriminations, celles liées au genre ou à l'origine ethnique étant mieux défendues que celles basées sur l'orientation sexuelle ou le handicap. D'ailleurs, un projet pour une nouvelle directive est en cours d'étude par la Commission européenne pour harmoniser le dispositif actuel –projet qui sera discuté au moment de la présidence française et qui ne pourra être adopté qu'à l'unanimité des 27 pays membres.
«Nous attendons de la France qu'elle joue un rôle important», a déclaré Alain Piriou, porte-parole de l'Inter-LGBT, à la presse.
Il est à craindre que M. Piriou soit exaucé.
Henri Védas
Add. : l'analyse de Yves Daoudal.
