... dont les Etats membres sont autorisés à renvoyer les ressortissants. Ce pouvoir est donné au PE par décision de la Cour de Luxembourg, rapporte un journal suédois (via Open Europe).
HV
... titre EU Observer, s'appuyant sur des déclarations de Jean-Pierre Jouyet à Ankara.
HV
M. Barroso a déclaré en Irlande que Lisbonne ne créait pas de compétence fédérale en matière de taxation - ce que conteste l'EUD : son article 113, portant sur des "distorsions dans la concurrence" est pour l'europarti eurosceptique une invitation à ce que la Cour de Luxembourg réglemente les taux d'imposition nationaux. Or la Commission a déclaré (via Open Europe) vouloir "mieux exploiter tous les outils donnés par le Traité de Lisbonne pour promouvoir une coordination plus poussée des politiques économiques."
better exploit all instruments provided by the Lisbon Treaty to promote broader economic policy coordination."
On apprend également dans le Spiegel (via le Brussels Journal) que le commissaire européen chargé des affaires économiques et monétaires devait présenter aujourd'hui, mercredi, un rapport réclamant de nouveaux pouvoirs pour la Commission dans le domaine économique. La Commission devrait selon lui prendre en charge l'essentiel de la politique économique, y compris les questions salariales et de législation du travail, et remplacer les délégations nationales au G8 et au FMI.
Ce dernier point risque de n'être pas très bien reçu par les dirigeants nationaux : passe encore de se dépouiller de ses prérogatives régaliennes, mais à condition de pouvoir continuer à parader comme des chefs d'Etat indépendants sur la scène internationale !
EUROJUST, mis en place en 2002 et comme une instance de coopération entre les branches judiciaires des Etats membres de l'UE, est en train de changer de nature et devient l'embryon d'un véritable justice pénale fédérale.
Les membres du "réseau" des Joint Investigation Teams vont être habilités à conduire des enquêtes et à accéder à des données sensibles (casiers judiciaires, banques d'ADN...) dans tout pays membre.
Des discussions persistent entre la Commission et plusieurs Etats membres, mais les points fondamentaux de la métamorphose d'Eurojust semblent acquis.
Cette évolution n'est sans doute qu'une étape vers la possibilité, ouverte par Lisbonne, de créer un véritable "parquet européen", dont les membres des JIT seront sans doute appelés à être les juges d'instruction/procureurs.
Ce sont là des étapes fondamentales dans l'abolition de la souveraineté des Etats membres, ces derniers étant privés du "monopole de la violence légitime" (constitutif de l'Etat, selon Max Weber). L'évolution d'Eurojust et la création du Parquet européen seront parmi les signes les plus nets de l'établissement d'un super-Etat européen.
Le Conseil constitutionnel avait fait de ce point un des principaux motifs pour lesquels Lisbonne requérait une révision de la Constitution de la Ve République :
[A]ppelle également une révision de la Constitution, eu égard à la portée que revêt une telle disposition pour l'exercice de la souveraineté nationale, l'article 86 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, tel que résultant du traité de Lisbonne, qui, d'une part, prévoit que le Conseil peut, à l'unanimité, instituer un Parquet européen, organe habilité à poursuivre les auteurs d'infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union et à exercer devant les juridictions françaises l'action publique relative à ces infractions et, d'autre part, organise les modalités selon lesquelles, à défaut d'unanimité, une telle création peut néanmoins avoir lieu ;
Le TEEU, le deuxième syndicat dans le secteur manufacturier en Irlande, a appellé lundi à voter contre Lisbonne lors du référendum du 12 juin. Il fonde son opposition sur des récentes décisions de la Cour de Justice de Luxembourg, notamment les récents arrêts Viking et Laval, dont les effets rappellent la directive Bolkestein.
Le 18 mai, le Irish Congress of Trade Unions, qui regroupe des syndicats totalisant 500.000 membres (dans un pays de 4 millions d'habitants), se prononcera sur le Traité.
HV
Rédigé (en anglais) par le doctorant Maciej Golubiewski, le document est intitulé "Le programme sociétal de l'Europe : pourquoi l'UE réglemente-t-elle dans le domaine moral ?"
L'auteur analyse le processus selon lequel le principe de subsidiarité est subverti par les institutions de l'UE et les ONG activistes afin de saper les législations pro-famille et pro-vie dans les pays membres.
L'étude complète est donnée en lien sur cette page - mais j'avoue que je ne parviens pas à l'ouvrir en pdf...
HV
La structure représentant les épiscopats européens à Bruxelles, toujours étrangement complaisante vis-à-vis des institutions de l'UE, en rajoute :
Mgr Adrianus Van Luyn, Président de la COMECE a suggéré la création d’un poste de Haut représentant pour les générations futures qui serait, aux côtés du Haut représentant de l’UE pour les relations extérieures, vice-président de la Commission européenne. « Ce serait là un signe visible de notre espérance en une Europe solidaire au-delà des frontières géographiques et temporelles ».
(Soupir).
Jean Quatremer rapporte qu'un proche de Sarkozy verrait Barroso - Juncker - Solana (respectivement président du Conseil - président de la Commission - Haut représentant aux Affaires étrangères). L'AFP (sans doute présente au même entretien que le journaliste de Libé) confirme. Le Danois Rasmussen, évoqué naguère pour la présidence du Conseil, viserait le poste de Secrétaire-général de l'OTAN.
HV
... s'explique, nous explique le site bakchich.info, citant une note de la représentation permanente française à Bruxelles :
"Sur 1 300 journalistes recensés en 2006 [auprès de l'UE à Bruxelles], on compte seulement 85 Français (parmi lesquels seule une quarantaine est véritablement active), au quatrième rang derrière l’Allemagne qui en compte plus du double, soit 150, et derrière le Royaume-Uni qui en a 120". [...] Ce sont surtout les chaînes de télévision qui les irritent le plus, avec en tout et pour tout, trois correspondants pour France 2, France 3 et France 24. "Mais la chaîne TF1 n’est pas présente, même si LC1 vient d’ouvrir un bureau à Bruxelles". Et de conclure "Il est illusoire de penser qu’on peut depuis Paris assurer une information pertinente sur les affaires européennes".
Mais tout va pour le mieux, puisque la Commission se propose d'assurer elle-même la couverture de son actualité, en consacrant 8 millions d'euros par an (en plus des 10,7 millions finançant EuroNews) à des images proposées gratuitement aux chaînes de télévision - en matière de propagande, on n'est jamais si bien servi que par soi-même !
C'est apparemment en projet - et pendant tout le temps de la présidence française du Conseil européen, soit du 1er juillet au 31 décembre 2008.
HV
C'est la perspective qu'ouvre une idée relayée par Mme Merkel : que l'UE adhère, comme elle pourra le faire après Lisbonne, à la Convention européenne des Droits de l'Homme. L'UE se mettrait ainsi sous la compétence de la Cour européenne des Droits de l'Homme de Strasbourg, institution du Conseil de l'Europe.
Comment la CEDH articulerait-elle alors son action avec celle la Cour de Justice de Luxembourg ? La distinction des attributions entre les deux devrait déjà s'estomper avec Lisbonne, la CJCE (devenue CJUE) étant appelée à veiller à l'application de la Charte des Droits fondamentaux.
Il y aura donc pléthore de juges pour empiéter sur les libertés politiques des Etats qui ont eu l'infortune de se placer sous leur juridiction.
J'étais absent pendant une grosse semaine, mais je ne peux pas faire totalement l'impasse de l'actualité pendant cette période - notamment une accumulation de petites contrariétés pour le traité de Lisbonne.
Dans plusieurs pays, la plus haute cour nationale doit encore se prononcer sur le Traité, ou sur sa ratification par voie parlementaire.
Puisque l'on parle de l'Irlande : un nouveau sondage y donne un net resserrement du "oui" et du "non" (Yves Daoudal et Open Europe). La diffusion du mel révélant la stratégie méprisante et manipulatrice du gouvernement irlandais aurait-elle fait mauvaise impression ? Signe de nervosité, le premier ministre irlandais commence à menacer des pires catastrophes si le "non" l'emportait (Raffarin avait usé des mêmes méthodes en France en 2005 - avec le succès que l'on sait.)
Enfin, le président polonais Kaczynski a rappelé, par le biais d'un proche, qu'il a signé la loi de ratification, mais qu'il n'a pas ratifié le traité lui-même (ce qui n'avait pas échappé à Yves Daoudal).
La messe de Lisbonne pourrait n'être pas encore dite...
Henri Védas
... de ce blog jusqu'au 4 mai. L'actualité européenne est priée de ne pas s'accélérer pendant cette période !
HV
L'hypothèse, annoncée par José-Manuel Barroso, de la nomination de Jacques Barrot au poste de commissaire à la justice et aux affaires intérieures pourrait raviver les polémiques qui avaient accompagné son accession à la Commission en 2004.
Condamné en 2000 à 8 mois de prison avec sursis pour le financement occulte du CDS, mais immédiatement amnistié, M. Barrot n'avait pas cru bon d'en informer M. Barroso, ni le Parlement de Bruxelles-Strasbourg, lors de sa nomination. L'affaire avait été révélée en session par l'eurodéputé Nigel Farage, leader de l'UKIP, et avait embarrassé la toute jeune Commission Barroso.
Il serait surprenant que les élus eurosceptiques ne soulèvent pas à nouveau la question si M. Barrot était effectivement nommé à la Justice, poste plus sensible que les Transports. Et, de même qu'en 2004 socialistes et libéraux s'étaient désolidarisés de Barrot, ceux qui trouveraient sa nomination à la Justice incongrue pourraient dépasser les rangs eurosceptiques.
Tout cela en pleine campagne référendaire irlandaise, et à un an des élections européennes...
HV (via Tim Worstall)
Ces derniers jours et heures :
Ces approbations sont sans surprise. En Allemagne, on attend un recours devant la Cour constitutionnelle - mais sans grand espoir de succès.
HV
C'était à prévoir : des problèmes techniques m'empêchent de poster depuis lundi, et l'actualité de l'UE semble s'emballer !
J'évoquais dimanche dernier la levée de boucliers préemptive de la gauche pro-gay contre l'intention prêtée à Berlusconi de désigner un eurodéputé PPE plutôt pro-famille, Antonio Tajani, au poste sensible de Commissaire à la Justice. Ce poste devrait être libéré par Franco Frattini, pressenti au gouvernement Berlusconi.
Or ce problème a cette semaine été réglé de la plus simple des manières : Barroso a indiqué avant-hier que si Frattani se retirait, il le remplacerait par le Français Jacques Barrot, un commissaire italien remplaçant alors ce dernier au portefeuille moins sensible des Transports.
Le site semi-officiel pro-UE Toute l'Europe reconnaît la manoeuvre (après, certes, avoir énoncé d'autres "motivations" peu convaincantes pour ce tour de passe-passe) :
L'ultime motivation du président de la Commission serait d'éviter la nomination d'un commissaire controversé. Depuis plusieurs jours, le nom d'Antonio Tajani, leader des députés de Forza Italia au Parlement européen, circule. Cette éventuelle nomination suscite de nombreuses réticences, notamment de la part des [sic] députés européens.
Le rejet par le Parlement européen, en 2004, d'un autre nominé italien Rocco Butiglione, avait fait tremblé [sic] la Commission européenne, menacée d'un vote de censure. Pour éviter qu'une telle situation se reproduise, José Manuel Barroso préfère anticiper et éviter de confier un portefeuille sensible à un personnage controversé.
Jean Quatremer, de Libé, félicite ainsi Barroso :
Quel que soit le futur commissaire italien, ses opinions religieuses et sociétales n'auront aucune importance dans un domaine technique comme les transports. Bien joué, José Manuel!
La leçon de l'épisode est claire : on ne verra plus de commissaire favorable aux valeurs traditionnelles à un portefeuille sensible. La situation devient en cela similaire à celle de la France, où quelqu'un comme Christine Boutin peut à la rigueur être ministre, mais uniquement à un poste où ses options pro-famille sont neutralisées (le Logement). Les portefeuilles des Affaires sociales (Bachelot) ou de la Famille (Morano) sont, eux, confiés à des personnalités pro-gay et pro-avortement.
Add. : rumeur rapportée par le correspondant de la BBC : Berlusconi aurait envisagé de désigner... Rocco Buttiglione !
Franco Frattini, l'actuel commissaire européen à la Justice, est pressenti pour rejoindre le gouvernement Berlusconi, sans doute aux Affaires étrangères. Il devra donc être remplacé à la Commission. Le plus probable est que le futur gouvernement Berlusconi désigne son successeur à ce poste (mais d'autres éventualités ne peuvent être totalement exclues : que cette désignation soit faite par le gouvernement sortant de Romano Prodi; et que Barroso opère un remaniement plus large, où la Justice ne reviendrait plus à l'Italie).
Le poste de la Justice est l'un des plus sensibles de la Commission - pour preuve, l'affaire Buttiglione, où la commission des affaires intérieures du Parlement européen a refusé le premier choix du gouvernement Berlusconi parce qu'il adhérait à titre personnel à une conception traditionnelle de la famille, bien qu'il fît politiquement allégeance au principe de "non-discrimination" à l'encontre 
des homosexuels.
L'eurodéputé PPE Antonio Taj ani, proche de Berlusconi, est pressenti pour remplacer Frattini. Son score Euro-Fam est de +77, ce qui le classe comme étant plutôt pro-famille (il a notamment voté contre une résolution pro-gay et anti-religieuse en 2006).
Tajani devra être entendu par la commission des affaires intérieures, dont il fait partie. Il y est déjà attendu de pied ferme par les usual suspects pro-gay du Parlement, qui considéraient déjà Frattini comme insuffisamment zélé. La libérale néerlandaise Sophia in't Veld prévient qu'elle veut quelqu'un qui "poussera vigoureusement l'agenda des droits de l'homme" - ce qui signifie d'abord, pour cette initiatrice de la résolution de 2006, et titulaire d'un score Euro-Fam record de -100, l'agenda pro-gay. Des dirigeants du groupe Vert et le très strident leader socialiste Martin Schulz (un vieil ami de Berlusconi !) ont indiqué leur peu d'enthousiasme pour Tajani.
Le moment de cette nomination, enfin, la rend plus sensible encore : le lobby gay met une forte pression (voir ici, ou ici) pour obtenir une nouvelle directive "anti-discrimination" faisant la part belle à ses revendications.
Le chroniqueur Charlemagne écrit cette semaine :
L'idée d'une présidence permanente du Conseil européen a été combattue par beaucoup des plus petits pays membres. Mais maintenant qu'elle est créée, il serait ridicule d'y nommer une figure mineure telle que [le Luxembourgeois] Juncker ou [l'Autrichien] Schüssel. Pour le monde extérieur - l'Inde ou la Chine, par exemple - le président parlera pour l'Europe. Si l'UE veut être un acteur global sérieux, il faut y nommer une personnalité de notoriété mondiale. A moins que Mme Merkel se présente, ce qui est improbable, la seule personne répondant à ce critère, parmi celles qui sont sur les rangs, est M. Blair.
Si les Chinois et les Indiens connaissent un peu le fonctionnement de l'UE, ils vont peut-être penser plutôt que c'est le président de la Commission qui parle pour l' "Europe".
Dans un article de Liberté politique (consacré - mardi dernier, avant qu'elle ne fût votée - à la résolution pro-avortement de l'APCE), l'ancien eurodéputé villiériste Elizabeth Monfort relève cette déclaration du président du Parlement européen :
"Nous respectons les droits des femmes à décider sur leur propre corps. Mais permettez-moi de noter, en tant que conviction personnelle, que nous devons faire tout notre possible pour que des êtres en devenir, aient une chance de vivre. Et pour les hommes, il y a des obligations particulières d'aider des femmes dans des situations difficiles et qu’elles puissent décider elles-mêmes de choisir la vie."
Dans le contexte actuel des institutions européennes, cela passerait presque pour une déclaration pro-vie... c'est dire où l'on en est !
LifeSite donne des précisions sur la résolution pro-avortement adoptée hier. Yves Daoudal revient sur la lettre du texte.
Yves Daoudal commente aussi une autre brillante résolution votée cette semaine par l'APCE, sur l'Islam cette fois - où les parlementaires appellent notamment à accorder le droit de vote aux étrangers aux élections locales.
La résolution (évoquée ici et ici) a été adoptée par 102 voix contre 69 et 14 abstentions.
Les parlementaires français ont été partagés, avec 4 votes "pour", 4 "contre" et 1 abstention (détail des votes):
POUR
Jean-Guy BRANGER (sénateur UMP, photo); Michel DREYFUS-SCHMIDT (sénateur socialiste); Jean-Paul LECOQ (député communiste); René ROUQUET (député socialiste).
CONTRE
Laurent BÉTEILLE (sénateur UMP); Mme Claude GREFF (député UMP); Jacques LEGENDRE (sénateur UMP); François ROCHEBLOINE (député NC).
ABSTENTION
M. Jean-Claude MIGNON (député UMP).
On note le faible nombre de votants français, la délégation française comptant normalement 18 membres.
HV
C'est l'APCE qui élit les juges de la CEDH - vous savez, ces sages qui ont cette année imposé l'adoption homosexuelle aux Etats signataires de la Convention européenne des Droits de l'Homme. Elle en a désigné quatre aujourd'hui (élus ou réélus), issus respectivement d'Azerbaïdjan, du Monténégro, de San Marin et de Slovénie (résultats, pdf).
Les CV des juges élus est édifiant : on apprend (pdf) que le slovène n'a rien trouvé de mieux à faire au début des années 1990 - au lendemain de Tian'anmen - que d'aller enseigner dans une université de Chine communiste. Mais il y a mieux : l'Azebaïdjanais a, dans une vie précédente, été "conseiller principal à la Cour suprême soviétique" et rédacteur de la revue Justice soviétique !
HV
... après la victoire de Berlusconi en Italie, rapporte Jean Quatremer. Au moins une bonne raison de s'en réjouir. Sans se faire d'illusion pour autant quant à la poursuite du soutien de l'Italie au fédéralisme : le nouveau ministre des affaires étrangères devrait être Franco Frattini, membre de la Commission Barroso.
En revanche, il sera intéressant d'observer si l'Italie quitte le camp pro-avortement dans les instances internationales, rompant le relatif isolement, parmi les membres de l'UE, de Malte, l'Irlande et la Pologne.
HV
Le groupe GUE/GVN tenait une audition dans ce sens la semaine dernière au Parlement européen. Des figures connues du lobby pro-avortement et des activistes locaux se sont retrouvés pour déplorer les législations pro-vie majoritaires sur le continent.
Plus inquiétant, cette réunion bénéficiait de la caution d'un des organismes de l'ONU : la représentante bruxelloise du Fonds les Nations-Unies pour la Population participait à la réunion.
HV (via LifeSite)
Mais ce soutien, que rapporte Jean Quatremer, devrait plutôt l'inquiéter, d'autant qu'il s'exprime dans des termes d'abord un peu absurdes, puis flirtant avec le racisme anti-arménien :
L'ancien vice-président du Parlement européen n'y va pas avec le dos de la cuillère en qualifiant cette obligation introduite dans la Constitution par Jacques Chirac, en 2005, de "quasi forfaiture". "Nous nous arrogeons le droit, tout seuls de bloquer l'adhésion de la Turquie par un référendum de stigmatisation, d'un pays, d'une religion", a-t-il déclaré lundi. "Que Nicolas Sarkozy qui est un opposant à l'adhésion de la Turquie se soit finalement rallié au point de vue de Jean-Pierre Jouyet (secrétaire d'Etat aux Affaires européennes) plutôt qu'à celui de Patrick Devedjian (secrétaire général de l'UMP), là-dessus, je dis bravo".
Il s'en est pris à Devedjian qu'il soupçonne d'arrières-pensées : il "a un comportement, une agressivité qui dépasse les bornes". Et "pourquoi? Parce qu'il est Arménien, qu'il est attaché à la reconnaissance du génocide arménien".
Le Salon Beige relevait ce week-end les inquiétudes que suscite au sein de l'UMP le projet anti-référendum de Sarkozy.
Voici la traduction en français du mel évoqué ici hier (et aujourd'hui sur EU Observer). Attention : dans une première version du post, j'ai mal caractérisé ce mel : il ne s'agirait pas d'un mel adressé du MAE irlandais à l'ambassade britannique à Dublin, mais d'un mel de Elizabeth Green, de l'ambassade britannique à Dublin, au Foreign Office à Londres, retraçant des discussions avec Dan Mulhall, haut responsable du MAE irlandais.
Je me suis basé sur le texte publié ici par Open Europe. J'ai essayé de respecter le style informel, parfois cryptique (surtout à la fin), de l'original.
Les Irlandais ont choisi la date du 29 mai pour le vote mais vont en reporter l'annonce pour laisser le camp du non dans l'expectative (ne pas divulguer, svp). Le responsable UE du ministère [irlandais] des affaires étrangères va nous donne l'échéancier du référendum et les détails du projet de loi [de ratification], qui doivent être publiés en fin de semaine prochaine. Le but est de centrer la campagne sur les avantages généraux de l'UE plutôt que sur le traité lui-même. Préoccupation sur l'impact potentiel de l'accord à l'OMC [il s'agit des négociations du cycle de Doha, qui seront dans l'actualité en mai, NDHV] et de Sarkozy.
Le projet de texte [de loi soumise à référendum], en grande partie incompréhensible pour le lecteur non spécialiste, a été convenu après de longues consultations avec les juristes du gouvernement et avec les partis politiques.
Le projet de loi devrait être présenté au parlement dans la deuxième semaine d'avril, où son passage devrait prendre deux semaines, et être adopté vers le 22 avril. Le ministre de l'environnement [chargé en Irlande de l'organisation des scrutins, NDHV] pourrait ainsi promulguer la date du référendum, dans un délai de 30 à 90 jours à partir de cette promulgation. Techniquement, le premier ministre et [le ministre des affaires étrangères Dermot] Ahern voyaient un certain avantage à maintenir la campagne pour le non dans l'expectative. Le 29 mai était la date prévue dans les plans de travail.
Mulhall [un haut fonctionnaire du ministère irlandais des affaires étrangères] a déclaré que, du point de vue des procédures, une date en octobre aurait été plus simple. Mais le risque de développements contre-productifs pendant la présidence française - en particulier sur la question d'une UE de la défense - était trop grand. Sarkozy était complètement imprévisible. Le seul autre événement contre-productif qui pourrait avoir un impact sur le vote de mai serait un accord à l'OMC basé sur des concessions agricoles, qui pourrait amener la puissance association des exploitants agricoles à retirer son soutien [au traité].
J'ai parcouru le calendrier parlementaire de la ratification britannique, et j'ai noté que le vote sur un référendum le 5 mars serait un moment particulièrement sensible. Mulhall a remarqué que les médias avaient été relativement silencieux sur le processus de ratification jusqu'ici. Il nous faudrait maintenir un contact proche vu l'impact médiatique croisé [entre l'actualité irlandaise et britannique].
Mulhall a dit que d'autres partenaires - y compris la Commission - jouaient un rôle productif, gardant un profil bas. La vice-présidente Margot Wallstrom, qui était à Dublin hier et aujourd'hui, avait dit à Dermot Ahern que la Commission était prête à atténuer ou à reporter des messages qui pourraient être contre-productifs.
??? ??? ???... donc les Irlandais pensaient que le traité était acquis... [le ministre britannique des affaires étrangères] David Miliband n'ira pasLa plupart des gens n'auraiens pas le temps d'étudier le texte et suivraient les hommes politiques à qui ils font confiance.
La référence à la visite de Wallström laisse penser que ce mel date de fin février, quand le 29 mai semblait la date souhaitée par le gouvernement. Depuis, la date du 12 juin a été annoncée .
HV
C'est sans doute le plus important cahot qu'ait connu jusqu'ici la campagne pro-Lisbonne en Irlande : la version irlandaise du tabloid anglais Daily Mail a révélé le contenu d'un message électronique adressé par un fonctionnaire du ministère irlandais des affaires étrangères à un diplomate britannique en poste à Dublin, dans lequel est révélée la stratégie du gouvernement irlandais pour faire gagner le "oui" au référendum de ce printemps. ERRATUM l'e-mail était apparemment en fait envoyé, sur le réseau interne du Foreign Office, de l'ambassade britannique de Dublin à son administration à Londres, et retrace une conversation avec ce haut fonctionnaire irlandais.
Les observateurs avisés du référendum n'apprendront rien de neuf, mais voient leurs soupçons confirmés noir sur blanc. A savoir :
Aucun de ces points n'est sans doute criminel, mais l'ensemble révèle l'état d'esprit du gouvernement irlandais, confirmant le fonctionnement de l'UE comme un cartel des exécutifs contre leurs peuples.
Je vais tenter de traduire l'ensemble du document, reproduit ici, dans un prochain post.
Bruno Waterfield, du Telegraph de Londres, rapporte que l'on commence, à Bruxelles, à évoquer certains points concrets relatifs à ce poste créé par Lisbonne. Il affirme qu'un "dîner secret", réunissant Barroso et les ambassadeurs des Etats membres, a évoqué mardi soir les questions de son cabinet (de quelle taille sera-t-il, notamment au regard de celui du président de la Commission ?); de sa résidence (aura-t-il un palais l'asseyant sur la scène internationale ?); et un avion de fonction (que Waterfield surnomme, de manière un peu précoce, "Blair Force One").
Margot Wallström dément.
EU Observer confirme que ce genre de questions est dans l'air à Bruxelles, mais rapporte les dénégations de responsables fédéraux :
[P]lusieurs responsables ont écarté la spéculation sur la résidence spéciale ou l'avion présidentiel dont pourrait bénéficier le nouveau président, disant que, quel que s'avère le contenu du poste, ce serait trop "symbolique".
L'optimisme semble en tout cas régner chez les fédéralistes quant à l'adoption de Lisbonne. Comment leur donner tort ?
Rappel de l'Observatoire de l'Europe :
Pourquoi venir se chamailler à coup d'amendements sur le perron de l'Assemblée, laissant croire que la France aurait le choix de sa politique environnementale ? A l'instar de l'émotion suscitée en janvier par le rapport Attali qui ne fait rien d'autre que "transposer" la Stratégie de Lisbonne en réformes intérieures, la polémique franco-française de ces dernières semaines sur l'autorisation ou non des cultures ouvertes d'OGM, relevait du plus pur jeu de dupes. Car en définitive, l'Assemblée nationale s'est forcément pliée, comme elle y est obligée par les traités européens (qu'elle a ratifiés), à la transposition en droit français des directives communautaires, en l'espèce les fameuses directives sur "l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (directive 98/81/CE du 26 octobre 1998) et sur la dissémination volontaire dans l'environnement d'OGM (directive 2001/18/CE du 12 mars 2001).
Add. : communiqué de Jean-Marie Le Pen, faisant en substance les mêmes remarques.
Une élue polonaise voulait développer le sous-titrage des programmes, mais à la suité d'une faute de traduction sa déclaration avait été transformée... en tout autre chose, une absurde déclaration contre le doublage des programmes ! Die Welt remarque que cette bourde n'a pas empêché 427 eurodéputés sur 785 de signer le texte transformé...
HV
Surréaliste : la Commission appliquait depuis 2003 une loi en matière de sécurité aérienne... que les citoyens de l'UE n'avaient pas le droit de connaître ! "Pour des raisons de sécurité", les commissaires ne voulaient pas dévoiler la liste des objets que l'UE interdisait en cabine d'avions; et figurant dans une annexe à un réglement.
La CJCE a été saisie et, fort heureusement, l'avocate générale de la cour européenne désavoue a Commission (ici, pdf) et plaide l'invalidité de cette législation secrète :
Quant aux conséquences de cette publication viciée et inadéquate, l'avocat général Sharpston estime qu'il y a violation d'une forme substantielle qui débouche à tout le moins sur une absence de validité. À cet égard, elle souligne que la non-publication n'a été ni accidentelle ni involontaire. La Commission a délibérément promulgué toute une série de nouvelles mesures en omettant chaque fois d'en publier une partie substantielle (l'annexe).
Pour l'anecdote, on pourra rapprocher ces pratiques de la Commission à un épisode pittoresque de la semaine dernière : la nouvelle commissaire à la Santé, une ancienne première dame chypriote, a refusé de révéler son âge à des journalistes ! Voilà une nouvelle recrue qui sera d'emblée à l'aise avec le sens de la transparence de la Commission...
HV (via EU Referendum)
Le parlement unicaméral slovaque a approuvé aujourd'hui le traité de Lisbonne, par 103 voix sur 150. La ratification avait été mouvementée, le gouvernement de gauche tentant de faire adopter dans le même mouvement une loi allant à l'encontre de la liberté de la presse.
Deux partis d'opposition, le Mouvement chrétien-démocrate (14 sièges) et l'Union démocratique et chrétienne slovaque-Parti démocrate (31 sièges), tous deux membres du PPE, avaient quitté la chambre avant le vote
HV
Ca y est, la Pologne a maintenant ratifié le Traité. L'ancien président de la Diète, le catholique Marek Jurek, avait demandé au président Kaczynski d'attendre au moins le résultat du référendum en Irlande, mais il n'a pas été écouté.
HV
L'Observatoire de l'Europe rapporte que la chambre haute tchèque aurait demandé l'avis de la Cour sur les conséquences du Traité, notamment sur la question des actions que pourraient intenter devant la CJCE les héritiers des déplacés allemands des Sudètes. L'examen du texte serait suspendu dans l'intervalle.
(Ici, un point concernant la ratification en République tchèque).
HV
Le ministre français de l'économie a déclaré que la France s'attacherait, lors de sa présidence du Conseil européen au second semestre, à faire avancer l'idée d'un impôt européen sur les sociétés.
Cette sortie ne fait pas du tout rire les pro-Lisbonne irlandais, qui espéraient que leurs homologues n'évoqueraient les sujets qui fâchent l'opinion irlandaise qu'après le référendum du 12 juin prochain. Nous écrivions en janvier, citant les raisons de ne pas désespérer totalement de la possibilité d'un "non" irlandais :
Le soutien des milieux d'affaires [à l'UE] s'est effrité [depuis le traité de Nice], notamment du fait de menaces d'harmonisation fiscale européenne (le faible taux de son impôt sur les sociétés n'est pas pour rien dans le boom irlandais de ces dernières années).
EU Observer rapporte l'émoi des politiciens irlandais, qui cherchent à minimiser les déclarations de Mme Lagarde et à rassurer leurs électeurs en assurant que la fiscalité européenne ne pourra être décidée qu'à l'unanimité du Conseil. Mais le ministre irlandais des affaires européennes a qualifié les déclarations de Mme Lagarde de "venant au mauvais moment, contre-productives et déplacées".
La pétition devait être remise hier au Parlement autrichien. Le Parlement devrait examiner aujourd'hui le Traité de Lisbonne.
HV
